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Chambre
Régionale des Comptes d’Ile de France :
C’est le 14
janvier 2005, que le Président de la Chambre Régionale des
Comptes d’Ile de France a remis officiellement à M. REVILLON
ses observations sur la gestion de la commune. La
municipalité a cherché à différer au maximum la publication
de ce rapport explosif. Mais la loi lui donnant obligation
de transmettre le fameux rapport au conseil municipal, en
vue d’un débat, M. REVILLON n’a pu éviter que ce point soit
inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée communale du 18
octobre dernier. Les observations de la Chambre Régionale
des Comptes sont accablantes pour la municipalité. Nous en
publions ci-après quelques extraits (pour prendre
connaissance de l’intégralité, voir le lien en bas de page).
La situation financière : après avoir rappelé que les taux impositions étaient élevés (supérieurs d’environ 20 %), la Chambre Régionale pointe que « la progression des charges (du budget communal) est plus importante que celle des produits… ». Aussi les recommandations sont-elles très fermes : « la commune doit impérativement maîtriser ses dépenses de fonctionnement de manière à améliorer sa capacité d’autofinancement sans avoir à alourdir la pression fiscale ». Sur l’endettement le financement du parking du centre ville : l’avis de la Chambre Régionale est sans appel : « l’encours de la dette n’a cessé de croître, de 18 M€ en 1997 à 29,6 M€ en 2003 ; il est supérieur de 17 % à la moyenne de la strate en euros par habitant. Le ratio de désendettement moyen sur les trois exercices 2001 à 2003 s’établit à 45 ans, ce qui traduit un profond déséquilibre…En outre, l’engagement à long terme que constitue le financement par crédit-bail du parking souterrain de la ZAC Eglise et Dousineau constitue un élément de fragilité pour l’équilibre financier de la commune ». En cela le rapport apporte une confirmation sans équivoque possible sur les nombreuses critiques que nous avons formulées à ce sujet. Personnel Communal : il est relevé « un nombre élevé de non titulaire (69 sur 428)… soit un pourcentage supérieur à la moyenne « et » un nombre de jour de formation suivie par les agents de la commune d’1,5 journée par agent et par an inférieur à la moyenne (2,3 journée par agent). Urbanisme : concernant la ZAC « îlots Eglise et Doussineau », les observations sont particulièrement très sévère sur la procédure suivie et le contenu du programme d’équipement et leur financement qui « sont lacunaire et imprécis… . Enfin concernant la rémunération de l’aménagement (la SEM 92), la Chambre Régionale s’étonne qu’entre le budget prévisionnel et la rémunération réelle, la progression ait été de 69 % !!! Centre Nautique : dès l’origine, sans remettre en cause la nécessité d’une piscine à Bois Colombes, nous avons toujours contesté le choix de la privatisation, ce qui avait par ailleurs exclu pour la ville d’obtenir des subventions du département notamment. Voici ce que dit la Chambre Régionale pour ce qui concerne les subventions versées par la commune de Bois-Colombes : leur montant « n’est pas assez précisément motivé. La proportion de l’investissement pris en charge (ici relativement élevé puisqu’elle représente 50 % du total) n’est justifiée par aucun élément précis. La subvention d’exploitation parait également mal fondée ». Puis plus loin, il est précisé que la convention signée par la ville ne répond pas à « l’objectif de transparence du mode de calcul de ces deux subventions ». Accablant ! Notre commentaire : il est évident que ce rapport confirme totalement nos analyses sur l’amateurisme et les graves erreurs de gestion de M. REVILLON. On ne comprend que mieux aujourd’hui les risques de mise sous tutelle préfectorale et pourquoi les impôts sont si élevés à Bois-Colombes. |
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