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CM du 30 01 2007 | |
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V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S ---------- C O N S E I L M U N I C I P A L ---------- COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2007 ---------- Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 30 janvier 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 et 24 janvier 2007. Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE (à partir de 20p5), Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSÉDAT, Mme JOLY-CORBIN (à partir de 20p0), Mmes PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20p0), Mme BELPERCHE, MM. LIME, DORSO, Conseillers Municipaux. Absents excusés : MM. VIEL, LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, GÉRARD, MM. COMBE, AUZANNET (jusqu’à 20p0), GRIMONT, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux. Procurations : M. VIEL a donné procuration à M. JACOB, M. LOUIS à M. VINCENT, Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET, Mme GÉRARD à Mme KIMPYNECK, M. COMBE à M. LE LAUSQUE, M. AUZANNET à Mme ROUSSET (jusqu’à 20p0), M. GRIMONT à Mme ROUSSEL. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 24 voix pour M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE. et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 12 décembre 2006 qui est adopté. 26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : - Monsieur Grégory SMADJA, gardien de Police Municipale, pour la naissance de son fils Hugo, le 24 décembre 2006. L'ordre du jour est ensuite abordé.JEUNESSE : Rapporteur Madame LEMÊTRE. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE EJS/2007/001 - Actualisation à compter du 1er avril 2007 des prix de référence des séjours de vacances proposés à Châtel par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 6 à 14 ans. Article 1er : A compter du 1er avril 2007, les prix de référence des séjours de vacances à Châtel proposés par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 6 à 14 ans sont fixés comme suit et sont soumis aux dispositions des Délibérations du 5 juillet 2005 et du 6 juin 2006 :
Article 2 : La fixation des participations familiales sera établie en tenant compte du prix de référence du séjour auquel seront appliqués les taux de réduction indiqués ci-dessous.
(*) selon délibération en vigueur Article 3 : Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : « Produits des services du domaine et ventes diverses » ; - Nature 70632 : « Redevances et droits des services à caractère de loisirs (pour les séjours de vacances) » ; - Fonction 423 : « Colonies de vacances ». Délibération adoptée par : 26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE TEC/2007/002 - Marché de démolition de plusieurs bâtiments municipaux - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la société DESNEUX TP. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : L’avenant n°1 au marché de travaux relatif à la démolition de plusieurs bâtiments propriété de la Commune à Bois-Colombes, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la Société DESNEUX TP - 26 à 28, rue de Seine – ZI la prairie – Colombes (92700). ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT. TEC/2007/003 - Procédure d’appel d’offres ouvert lancée pour la dévolution du marché public de travaux relatif à la rénovation des aires de jeux existantes et à la création de nouvelles aires de jeux. – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché avec la société KOMPAN S.A. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société KOMPAN S.A le marché de travaux relatif à la rénovation des aires de jeux existantes et à la création de nouvelles aires de jeux. Article 2 : Le marché de travaux relatif à la rénovation des aires de jeux existantes et à la création de nouvelles aires de jeux prendra effet à sa notification pour une durée de quatre ans. Article 3 : Le montant du marché s’établira entre 160.000 euros Hors Taxes et 400.000 euros Hors Taxes et résultera de l’application des prix unitaires du marché aux quantités exécutées. TEC/2007/004 - Résiliation du marché public n°2004/M12 – lot n°1 relatif à la collecte sélective en porte à porte et à l’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés – emballages et verres – et des encombrants d’origine ménagère ainsi qu’à l’entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes, conclu avec la société PRONET. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : Le marché public de collecte sélective en porte à porte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés - emballages et verres – et des encombrants d’origine ménagère ainsi que d’entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes conclu avec la société PRONET pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007, modifié par avenants, est résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire à compter du 6 février 2007 à Minuit. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures et à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette résiliation. TEC/2007/005 - Convention temporaire de collecte en porte à porte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés - emballages et verres, des encombrants d’origine ménagère et des déchets végétaux ainsi que d’entretien des conteneurs de la Ville de Bois‑Colombes à conclure avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE. Article 1er : La convention temporaire ci-annexée relative à la collecte en porte à porte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés - emballages et verres, des encombrants d’origine ménagère et des déchets végétaux ainsi que d’entretien des conteneurs de la Ville de Bois‑Colombes à conclure avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE pour la période allant du 7 février au 30 juin 2007 est approuvée. Article 2 : Le montant de cette convention est arrêté à 328.740,00 euros Hors Taxes. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention temporaire une fois signée la décision de résiliation du marché n°2004/M 12 conclu avec la société PRONET. Délibération adoptée par : 27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE URB/2007/006 - Cession d’un logement communal (lots n°s 9 et 19) sis 12, rue Mertens à Bois-Colombes. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : La cession du bien immobilier communal (appartement lot n° 9 et cave lot n° 19) situé dans l’immeuble sis 12, rue Mertens à Bois-Colombes, cadastré Section K, n° 57, d’une contenance de 517 m², en faveur de Monsieur et Madame DIDEROT, demeurant 18, avenue Vitel à Bois-Colombes pour le prix de 136.000,00 euros (CENT TRENTE-SIX MILLE EUROS), est approuvée.Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l’exercice 2007. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. URB/2007/007 - Cession d’un logement communal (lots n°s 32, 34 et 35) sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : La cession du bien immobilier communal (studio lots n° 34, 35 et cave lot n° 32) situé dans l’immeuble sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 122, d’une contenance de 461 m², en faveur de Monsieur et Madame Philippe GARDIEN, demeurant 14, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes pour le prix de 55.000,00 euros (CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l’exercice 2007. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. URB/2007/008 - Cession d’un logement communal (lots n°s 22 et 41) sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : La cession du bien immobilier communal (appartement lot n° 22 et cave lot n° 41) situé dans l’immeuble sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 120, d’une contenance de 411 m², en faveur de Madame Sandrine HISSBACH, demeurant 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes pour le prix de 217.000,00 euros (DEUX CENT DIX-SEPT MILLE EUROS) est approuvée.Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l’exercice 2007. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. URB/2007/009 - Incorporation dans le domaine communal d’un bien vacant et sans maître sis 57, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : L’incorporation dans le domaine communal du bien immobilier vacant et sans maître sis 57, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré L n° 3, d’une contenance de 235 m², est approuvée. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre l’arrêté nécessaire à cet effet et est chargé, au nom et pour le compte de la Commune, de son exécution. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain. URB/2007/010 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées. Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. Note d’information sans vote. SECRETARIAT GENERAL : Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les dossiers suivants : LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE DAG/2007/011 - Révision des tarifs de délivrance des copies de documents à compter du 1er mars 2007. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article Unique : A compter du 1er mars 2007, les tarifs de délivrance des copies de documents sont fixés comme suit :
DAG/2007/012 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement au comité d’entente des associations d’anciens combattants de Bois-Colombes. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : Il est attribué 2.500,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement au comité d’entente des associations d’anciens combattants de Bois-Colombes. Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au Budget de la Commune pour 2007, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ». ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ECO/2007/013 - Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation présentée au Préfet par le GIE du groupe AVIVA FRANCE pour certains dimanches de l’année 2007. Article Unique : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical pour l’année 2007 présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par le GIE du groupe AVIVA FRANCE. Délibération adoptée par : 27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO. RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire. Monsieur le Maire présente le dossier relevant des Ressources Humaines. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE DRH/2007/014 - Revalorisation du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés – Année 2006. Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants. Article 1er : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE à la revalorisation du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés pour 2006. Celle-ci est portée à 216,50 euros par mois. Article 2 : La dépense relative à l’indemnité pour 2006 sera inscrite au budget de la Commune pour 2007 aux imputations suivantes : - Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courant » ; - Nature 6556 : « Indemnités de logement aux instituteurs » ; - Sous-fonction 213 : « Classes regroupées ». NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire. 1. - signé avec la société ALDIS un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d’épicerie nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 5.000,00 euros H.T. et 7.500,00 euros H.T. ; 2. - signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits laitiers et avicoles nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 4.000,00 euros H.T. et 6.000,00 euros H.T. ; 3. - signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 100,00 euros H.T. et 200,00 euros H.T. ; 4. - signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits carnés surgelés ou congelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 2.000,00 euros H.T. et 3.500,00 euros H.T. ; 5. - signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées composites surgelées nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 700,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ; 6. - signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 600,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ; 7. - signé avec la société MAULAZ un marché à procédure adaptée pour la fourniture de viandes et charcuteries nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le montant est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 4.000,00 euros H.T. et 7.000,00 euros H.T. ; 8. - signé avec la société JEAN-JACQUES JACQUIER un marché à procédure adaptée pour la fourniture de fruits, légumes et pommes de terre nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 3.000,00 euros H.T et 5.550,00 euros H.T. ; 9. - signé avec la société DAVIGEL un marché à procédure adaptée pour la fourniture de fruits, légumes et pommes de terre surgelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 1.000,00 euros H.T. et 2.000,00 euros H.T. ; 10. - signé avec la société DAVIGEL un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits de la mer ou d’eau douce surgelés ou congelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 800,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ; 11. - signé avec la société INTERMARCHE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de boissons nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 600,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ; 12. - signé avec la société BOULANGERIE GRILLET un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains et pâtisseries nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 2.000,00 euros H.T. et 3.500,00 euros H.T. ; 13. - signé avec la société RICHARD SPORTS un marché à procédure adaptée pour la location de skis et chaussures dans le cadre des séjours de vacances et de classes d’environnement au chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu pour les séjours organisés de janvier à avril 2007 et pour un volume de commandes compris entre 450 et 520 équipements, le montant estimé du marché s’établit à 8.993,02 euros H.T ; 14. - signé avec L’ECOLE DU SKI FRANCAIS un marché à procédure adaptée pour l’enseignement du ski dans le cadre des séjours de vacances et de classes d’environnement au chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu pour les séjours organisés de janvier à avril 2007 et pour un montant de 14.262,20 euros (nets de taxes) ; 15. - signé avec la société LA MURE BIANCO un marché à procédure adaptée pour la fourniture de fioul domestique au chalet de la Commune à Châtel. Le marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2007 et pour un volume de commandes compris entre 150 et 350 hectolitres ; 16. - signé avec DECOR & PATINE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de patine sur meuble les 13 et 14 janvier 2007 dans le cadre des stages organisés par le service culturel. Le marché est conclu pour un montant de 550,00 euros T.T.C. ; 17. - signé avec VIN COMPRIS un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de dégustation de vin du 4 octobre 2006 au 20 juin 2007 dans le cadre des stages organisés par le service culturel. Le marché est conclu pour un montant de 47,50 euros T.T.C. par participant ; 18. - signé avec Catherine LAURENT un marché à procédure allégée pour qu’elle assure des cours de mosaïque du 26 au 29 décembre 2006 dans le cadre des stages organisés par le service culturel. Le marché est conclu pour un montant de 528,00 euros T.T.C. ; 19. - signé avec la société AUTOCARS JC-JAMES un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation du service de transports d’adultes et d’enfants par autocar. Le marché est conclu du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et pour un montant compris entre 10.000,00 euros H.T. et 25.000,00 euros H.T. ; 20. - signé avec la société VOYAGES SAT un marché à procédure adaptée relatif au transport en autocar des classes d’environnement et des participants aux séjours en centres de vacances. Le marché est conclu du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et pour un montant compris entre 15.000,00 euros H.T. et 60.000,00 euros H.T. ; 21. - signé avec la société 5S GROUPE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d’entretien. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 45.000,00 euros H.T. et 55.000 euros H.T. ; 22. - signé avec la société 5S GROUPE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériels et consommables d’entretien. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 45.000,00 euros H.T. et 100.000,00 euros H.T. ; 23. - signé avec la société CANON Ile-de-France un avenant au marché d’achat et de maintenance de copieurs numériques monochromes, afin d’introduire des pénalités pour retard de livraison des matériels ; 24. - signé avec Madame LERAY un marché à procédure adaptée relatif à l’élaboration des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2007 et pourra être renouvelé trois fois pour une même durée. Le marché est conclu pour 4 à 16 séances par an et pour un montant de 5,20 euros H.T. par minute avec un forfait minimum de 624,00 euros H.T. par séance ; 25. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier, relatif à l’invitation au retrait des colis pour les anciens de Bois-Colombes, pour l’envoi en nombre d’au maximum 700 enveloppes moyennant 282,14 euros T.T.C. pour 700 enveloppes ; 26. - signé avec LA POSTE un contrat pour la mise à disposition d’un fichier relatif aux nouveaux arrivants à Bois-Colombes pour un montant de 249,53 euros T.T.C. et un contrat de distribution d’un courrier d’invitation pour l’envoi en nombre d’au maximum 670 enveloppes moyennant 270,05 euros T.T.C. pour 670 enveloppes ; 27. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier, relatif aux vœux du Maire, pour l’envoi en nombre d’au maximum 1550 enveloppes moyennant 624,74 euros T.T.C. pour 1550 enveloppes ; 28. - signé avec la société CEGAPE un marché à procédure adaptée pour la maintenance corrective et évolutive du logiciel INDEM (gestion de l’indemnisation chômage). Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2007 et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant annuel du marché s’établit à 1.179,26 euros T.T.C. ; 29. - signé un avenant de transfert au marché de fourniture de matériels électriques actant qu’à compter du 1er juillet 2006 la société LUMINAIRE METAL UNION se substitue à la société AUTOELEC, suite à une fusion-absorption ; 30. - signé avec la SMACL un marché à procédure adaptée relatif à la souscription d’une police d’assurances Incendie et Dommages aux biens. Le marché est conclu pour une durée maximum de deux ans à compter du 1er janvier 2007 et pour un montant provisionnel de 27.711,73 euros T.T.C. pour la première année ; 31. - signé avec la société J. GRANJARD & FILS un marché à procédure adaptée pour l’équipement en linges de la crèche « Les diablotins ». Le montant du marché s’élève à 1.706,24 euros T.T.C. ; 32. - signé avec la société CAM ZOO un marché à procédure adaptée pour l’équipement de la crèche « Les diablotins » en mobiliers enfant faits sur mesure. Le montant du marché s’élève à 2.694,06 euros T.T.C. ; 33. - signé avec la société CREATIONS MATHOU un marché à procédure adaptée pour l’équipement de la crèche « Les diablotins » en mobiliers à destination des enfants âgés de moins de quatre ans. Le montant du marché sera compris entre 29.900,00 euros T.T.C. et 50.232,00 euros T.T.C. ; 34. - signé avec la société BERROUS JEUX EDUCATIFS un marché à procédure adaptée pour l’équipement de la crèche « Les diablotins » en jeux et jouets. Le montant du marché sera compris entre 17.940,00 euros T.T.C. et 27.508,00 euros T.T.C. ; 35. - signé avec la société LYRECO un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’articles de bureau. Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois pour une même durée. Le montant du marché sera compris entre 35.880,00 euros T.T.C. et 107.640,00 euros T.T.C. par période contractuelle ; 36. - signé avec le CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES un marché à procédure allégée pour l’initiation musicale des élèves de écoles primaires de Bois-Colombes. Le marché est conclu pour la période allant d’octobre 2006 à décembre 2007 et pour un montant de 9.880,00 euros T.T.C. ; 37. - signé avec l’association « LA LIGUE CONTRE LE CANCER » un marché à procédure allégée pour le développement d’actions de prévention santé dans les écoles maternelles et élémentaires. Le marché est conclu pour la période allant de décembre 2006 à juin 2007 et pour un montant de 2.000,00 euros T.T.C. correspondant à 30 interventions thématiques ; 38. - signé avec la société OKAYA un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de huit jours au ski pour les 14/17 ans pendant les vacances d’hiver 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un coût de 831,44 T.T.C. euros par participant ; 39. - signé avec la société ADN un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de six jours pour les 4/6 ans pendant les vacances de printemps 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un coût de 439,00 euros T.T.C. par participant ; 40. - signé avec la société ADN un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de dix-neuf jours en bord de mer pour les 6/11 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un coût de 1.050,00 euros T.T.C. par participant ; 41. - signé avec la société ADN un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de quatorze jours en bord de mer pour les 6/11 ans au mois d’août 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un coût de 782,04 euros T.T.C. par participant ; 42. - signé avec la société VELS un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour linguistique de huit jours pour les 12/15 ans pendant les vacances de printemps 2007. Le marché est conclu pour 5 à 20 participants et pour un coût de 744,96 euros T.T.C. par participant ; 43. - signé avec LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour en bord de mer de sept jours pour les 4/6 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 5 à 20 participants et pour un coût de 410,10 euros T.T.C. par participant ; 44. - signé avec LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de quatorze jours pour les 12/14 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 5 à 15 participants et pour un coût de 870,00 euros T.T.C. par participant ; 45. - signé avec la société EVASION VACANCES AVENTURES un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de dix-huit jours pour les 6/11 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants et pour un coût de 1.030,00 euros T.T.C. par participant ; 46. - signé avec la société ALFA 2000 un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de dix-sept jours pour les 15/17 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants et pour un coût de 1.241,00 euros T.T.C. par participant ; 47. - signé avec la société ALFA 2000 un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour en bord de mer de quatorze jours pour les 12/17 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants et pour un coût de 959,00 euros T.T.C. par participant ; 48. - signé avec la société HEMISPHERES un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour en bord de mer de six jours pour deux classes de grande section de maternelle entre avril et juin 2007. Le marché est conclu pour 44 à 60 participants et pour un coût de 324,00 euros T.T.C. par participant ; 49. - signé avec la société HEMISPHERES un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour en bord de mer de six jours pour une classe de grande section de maternelle et une classe de C.P. entre avril et juin 2007. Le marché est conclu pour 42 à 55 participants et pour un coût de 324,00 euros T.T.C. par participant ; 50. - signé avec la société HEMISPHERES un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour en bord de mer de six jours pour une classe de grande section de maternelle et une classe de C.P. entre avril et juin 2007. Le marché est conclu pour 42 à 55 participants et pour un coût de 324,00 euros T.T.C. par participant ;[1] 51. - signé avec la société CHOLAT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de végétaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible une fois pour une même durée et pour une montant annuel compris entre 7.500,00 euros H.T. et 30.000,00 euros H.T. ; 52. - signé avec la société SVP un marché à procédure adaptée pour un assurer un service d’information juridique par téléphone pour un usage illimité par cinq utilisateurs. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er février 2007 et pour un montant de 5.470,80 euros T.T.C. ; 53. - signé avec la société SCOP VIVRETUDE un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et la passation d’une procédure de passation de marchés d’entretien, de réparation et d’aménagement des propriétés communales. Le marché est conclu de sa notification à la fin de la procédure de passation et pour un montant de 31.982,24 euros T.T.C. ; 54. - signé avec E.D.F. un marché, hors code des marchés publics, pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour une puissance de base de 250kVA pour l’alimentation du centre technique municipal rue des messageries à Bois-Colombes. Le marché prend effet au 1er février 2007 pour une durée d’un an, les prix seront conformes aux décrets et arrêtés en vigueur ; 55. - signé avec E.D.F. un marché, hors code des marchés publics, pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour une puissance de base de 250kVA pour l’alimentation de la crèche « Les Diablotins ». Le marché prend effet au 1er janvier 2007 pour une durée d’un an, les prix seront conformes aux décrets et arrêtés en vigueur ; 56. - signé avec la société JEP un marché à procédure adaptée relatif aux prestations de déménagement des matériels, équipements et mobiliers divers du centre technique municipal. Le montant du marché s’établit à 14.256,32 euros T.T.C. ; 57. - signé avec la société SOPHOS un marché à procédure adaptée pour la vente et la gestion de 140 licences d’un logiciel antivirus. Le contrat est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant de 3.588,00 euros T.T.C. ; 58. - signé avec le laboratoire LIDAL‑GIE un marché à procédure adaptée pour des analyses microbiologiques et chimiques de préparation culinaire et de flores de surface. Le marché est conclu pour l’année 2007 pour sept passages par an et pour deux analyses de chaque catégorie par passage, le prix par analyse étant de 34;07 euros H.T. pour les préparations culinaires et de 4,66 euros H.T. pour les flores de surface ; 59. - signé avec C.A.P. 77 un marché à procédure allégée pour tenir des cours de magie du 19 au 23 février 2007. Le marché est conclu pou un montant de 699,00 euros T.T.C. ; 60. - signé avec la société VISUALSOFT un marché à procédure adaptée pour la maintenance du logiciel de gestion du patrimoine « VSLocatif Collectivités ». Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une nouvelle durée d’un an. Le marché est conclu pour un montant annuel de 2.338,78 euros T.T.C. ; 61. - signé avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE un marché négocié pour la collecte en porte à porte et à l’évacuation des déchets ménagers et assimilés et pour l’entretien des conteneurs. Le marché est conclu pour une durée de quinze jours du 9 au 23 janvier 2007 et est reconductible pour une nouvelle période quinze jours. Le montant du marché par période contractuelle est fixé à 46.797,68 euros T.T.C. (TVA 5,5% et 19,6%) ; 62. - signé avec la société GLOBAL CONSEIL un marché à procédure adaptée pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de communication institutionnelle de la Commune. Le marché est conclu de sa notification au 30 juin 2008 et pour un montant de 107.520,40 euros T.T.C. ; II. Tarifs 63. - mis à disposition de l’association LE CONCERT DES MONSTRES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la représentation d’un spectacle destiné aux centres de loisirs et les répétitions afférentes du 15 au 17 janvier 2007 ; 64. - mis à disposition de l’association LE CONCERT DES MONSTRES, à titre gratuit, la salle de danse de l’espace Schiffers pour répéter et mettre en scène un spectacle du 4 au 8 décembre 2006 ; 65. - mis à disposition du CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la représentation d’un concert de noël le 16 décembre 2006 ; III. Louage de choses 66. - conclu une convention à titre précaire et révocable d’un logement communal sis 68, rue Charles-Duflos au rez-de-chaussée droite, à compter du 2 janvier 2007 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 210,00 euros charges provisionnelles comprises ; 67. - mis fin à compter du 18 décembre 2006 à la location du logement sis 297, avenue d’Argenteuil – 6, rue gramme ; 68. - conclu une convention à titre précaire et révocable d’un logement communal sis 297, avenue d’Argenteuil – 6, rue Gramme, à compter du 2 janvier 2007 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 460,00 euros charges provisionnelles comprises ; 69. - décidé de poursuivre le bail de location dont bénéficie un Bois‑colombien 13, rue Armand-Lépine suite à l’acquisition du logement par la Commune, le loyer mensuel est fixé à 157,00 euros charges provisionnelles comprises ; 70. - mis fin à compter du 30 novembre 2006 à la location du logement sis 5, rue du Général-Leclerc – 4ème étage ; 71. - mis fin à compter du 30 novembre 2006 à la location du logement sis 15, avenue Le Mignon – rez-de-chaussée ; 72. - mis fin à compter du 30 novembre 2006 à la location du logement sis 15, avenue Le Mignon – 1er étage ; 73. - conclu avec la société DINO & LUCCIA une convention de mise à disposition des locaux de la salle de danse du gymnase Jean-Jaurès les 4 et 5 janvier 2007 pour un montant de 343,80 euros ; 74. - signé avec le Lycée Albert-Camus une convention d’utilisation des installations sportives du Gymnase Max-Boy pour la période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2007. La Commune s’acquittera d’une redevance de 19,12 euros par heure pour l’utilisation des salles et de 54,00 euros par heure pour l’utilisation de la piscine ; IV. Représentations en Justice 75. - décidé de défendre la Commune dans l’action intentée contre elle par un couple de Bois-colombiens devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant l’arrêté de permis de construire n°PC9200906E0697, de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître HASDAY dont la rémunération horaire est fixée à 190,00 euros H.T. ; 76. - décidé de défendre la Commune dans l’action intentée contre elle par un couple de Bois-colombiens devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant l’arrêté de permis de construire n°PC9200906E0694, de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître HASDAY, dont la rémunération horaire est fixée à 190,00 euros H.T. ; IV. Annulation de majoration 77. - annulé, pour une Bois-Colombienne, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire pour retard de paiement d'une facture relative à des cours d’encadrement ; V. Divers 78. - fixé à 4.554,77 euros pour l’année 2006 le montant de l’indemnité de conseil allouée à Monsieur GAUTRON en tant que comptable non centralisateur des services du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune. QUESTIONS DIVERSES : Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :
[1] Les caractéristiques sont identiques mais les points 49 et 50 concernent bien deux marchés différents. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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 | AGBC 2007 |
