M. le Maire.- Avant de commencer, j'évoque l'urgence de ce Conseil Municipal. Pourquoi ? Nous en discuterons lorsque nous aborderons les dossiers : il y a eu un marché d'appel d'offres lancé pour la collecte des ordures ménagères et le nettoiement de la Ville. Il y a eu un recours non pas sur les Marchés eux-mêmes mais, avant même que l’Attributaire sache que le Marché lui était attribué, sur des questions de procédure.

Comme il faut assurer, à compter du 1^er janvier 2004, l'enlèvement des ordures ménagères et le nettoiement de la Ville, en concertation avec la Préfecture et un cabinet d'avocats, il a été décidé de faire ce Conseil en urgence.

Qui est contre l'urgence ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

L’urgence de la présente séance publique est approuvée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN.

et 7 abstentions : S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.  

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 9 décembre 2003.

M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 9 décembre 2003, s'il-vous-plaît ?

Monsieur JACOB donne à ses Collègues lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 9 décembre 2003.

M. le Maire.- Merci Monsieur JACOB.

Monsieur VOISIN a émis une observation sur le compte rendu sommaire que l'on doit adopter, dont il sera tenu compte. Il était sorti avant la pause et il a demandé à ce que cela soit introduit dans le compte rendu. Ce sera fait.

Y a-t-il d'autres observations ?

M. AUZANNET.- Comme vous le savez, nous n'avons pas l'habitude de voter ce compte rendu sommaire. J'y vois ce soir une raison supplémentaire. Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, nous avons décidé, fait exceptionnel, de quitter la séance. Or, il n'est fait nullement mention, dans ce compte rendu sommaire (celui que vous nous avez adressé et qui est affiché sur les panneaux administratifs), des raisons qui nous ont amenés à quitter la salle et les délibérations du Conseil Municipal.

Il s'agit là d'un acte de censure qui s'ajoute à d'autres. Je rappelle que nous avons quitté cette salle en considérant que vous ne présidiez pas la séance avec le nécessaire esprit républicain. Nous voterons donc à nouveau contre ce soir.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ? Nous passons au vote sur ce compte rendu, en tenant compte de la modification que j’ai évoquée.

Le compte rendu sommaire de la séance publique du 9 décembre 2003 est adopté.

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.  

L'ordre du jour est ensuite abordé.  

TRAVAUX - ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

M. le Maire.- Je vais maintenant donner la parole à Monsieur VINCENT.

TEC/2003/147 - Marché de collecte et d’évacuation des ordures ménagères, des encombrants domestiques, des déchets des Marchés aux Comestibles et des déchets ménagers recyclables – Période 1999-2003 – Avenant n° 3.

M. le Maire.- Des commentaires ? Monsieur AUZANNET.

M. AUZANNET.- Il apparaît clairement que la gestion de ce dossier a été effectuée avec un certain amateurisme, puisque comme vous l'avez rappelé, vous êtes assigné au Tribunal Administratif. Vous reconnaissez par ailleurs que cette mise en cause est fondée en droit, d'où la Délibération sur l’Avenant que vous nous proposez ce soir.

Il est évident que compte tenu de la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez, il est nécessaire d'adopter cet Avenant. Adoptez-le ! Pour ce qui nous concerne, nous ne participerons pas au vote sur cette Délibération.

M. VINCENT.- Je voudrais juste faire un commentaire. Je vous laisse bien évidemment la responsabilité de vos propos. Ce que je voudrais dire, c'est que ce dossier n'a pas été traité à la légère. Au contraire, je voudrais rendre hommage au travail des fonctionnaires, de Marie-Catherine BARIGAULT, de Joëlle ARNAUD et de tous leurs Collaborateurs. Soyez sûrs qu'ils ont regardé les textes. C'est très facile de donner des leçons du fond de la table et de dire que ce dossier a été traité à la légère !

Une nouvelle fois vous êtes un donneur de leçons. Je dois dire que c'est un petit peu excessif et lassant. Je vous laisse la responsabilité de cela. Je ne veux pas entrer en polémique avec vous mais simplement rendre hommage aux Fonctionnaires dont vous dépréciez le travail par vos commentaires. Mais nous en avons maintenant l'habitude.

M. AUZANNET.- Assumez vos responsabilités. Qui lit le texte de la Délibération, ce sont les fonctionnaires ou c’est vous ? Assumez vos responsabilités politiques. C’est trop facile ! Ce n'est jamais de votre faute quand il y a un problème ; c'est toujours la faute des Fonctionnaires !

M. le Maire.- Monsieur AUZANNET, nous savons assumer nos responsabilités.

Un exemple : notre société est en train de changer et va être malheureusement un peu trop fondée sur le juridique. Vous savez comme nous qu'un avis de pré-information a été publié en août et que cet avis de pré-information n'était pas obligatoire. Il a été rendu obligatoire le 26 novembre par le Conseil d'Etat.

Il faut savoir que la Ville de Paris s'est trouvée confrontée à ce même cas, puisque nous nous trouvions devant le même juge qui a renvoyé la Ville de Paris qui, elle, a continué la procédure et est à l'heure actuelle devant le Conseil d'Etat. Puisque nous nous trouvions face au même juge, il était sûr que le Conseil d'Etat n'avait pas rendu son avis en droit, qu'elle allait rendre exactement le même avis.

Je soutiens également le travail des Fonctionnaires. Cette procédure a été conduite de façon normale, comme le font toutes les Communes. Simplement celui qui, en plus, était l’Attributaire sortant et connaissait très bien le Marché, avant même qu'on lui notifie qu'il n'avait pas le Marché, a cru bon d'introduire le même recours qu'il avait déjà introduit ailleurs.

C'est vrai que cela change la donne. On va le prendre en compte. Nous allons maintenant travailler avec un cabinet d'avocats. Tout sera parfaitement blindé, mais cela a un coût, et pour les administrés et pour tout le monde.

Simplement, si nous avons passé cet Avenant, c'est parce qu'il est absolument logique – et ça, vous le reconnaissez aussi – qu’on assure le service dû aux administrés.

D'autres observations ?

M. MEILLAUD.- Je serai beaucoup plus sévère que Monsieur AUZANNET. Je ne parle pas d'erreur mais de cafouillage total ! Je trouve inadmissible que vous vous défendiez en mettant en cause les Fonctionnaires. C'est vous qui les mettez en cause, et non les gens de l'Opposition.

Nous protestons contre les élus qui n'ont pas su déchiffrer les textes qui leur sont proposés, qui ne sont notamment pas au courant des normes européennes. Vous n'avez pas à mettre les Fonctionnaires en cause comme vous le faites.

M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD, je reconnais très bien que je ne suis pas un spécialiste des Accords de Marrakech qui règlent les problèmes des marchés publics au niveau de la Communauté. Si vous les connaissez mieux que moi, tant mieux pour vous. Vous verrez que ce n'est pas si simple. A l'heure actuelle, vous êtes obligé d'aller chercher des avocats spécialisés dans ces domaines. Mais chacun est libre de ce qu'il pense. Nous allons passer au vote...

Pardon. Madame ROUSSEL.

Mme ROUSSEL.- Une fois n'est pas coutume, mais je vais vous féliciter ! Nous recevons des documents le 19 décembre et, sur ces documents reçus le 19 décembre, on a déjà l’avis de la Commission qui se réunit le 23 décembre… Chapeau pour l’avis d'anticipation !

M. le Maire.- On n'avait pas l’avis puisqu’il a été rendu ce matin.

Mme ROUSSEL.- C'est écrit en toutes lettres.

M. le Maire.- Elle s'est réunie ce matin, et d'ailleurs les Délibérations ont été changées, puisqu'elles ont été mises dans vos sous-main. Concernant le Marché de nettoiement, la Commission a décidé de rejeter l'autre Avenant.

Mme ROUSSEL.- Vous parlez de l'autre Délibération. Je vous parle de celle-là.

M. le Maire.- Si l’avis était différent, on aurait changé la Délibération.

Mme ROUSSEL.- Il n'empêche que l'on a reçu ces documents le 19 décembre, sur lesquels figurait déjà l’avis de la Commission du 23 décembre ! C'est ce que je suis en train de vous dire.

M. le Maire.- Pourtant, les gens ont voté ce matin.

Mme ROUSSEL.- Mais le 19 décembre, on savait déjà ce qu'ils allaient voter le 23 décembre.

M. VINCENT.- Gouverner, c'est prévoir !

M. le Maire.- Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1er : L’Avenant n° 3 au Marché de collecte et d’évacuation des ordures ménagères, des encombrants domestiques, des déchets des Marchés aux Comestibles et des déchets ménagers recyclables conclu avec la Société SITA Ile-de-France est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant n° 3.

Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au Budget de la Commune pour l’exercice 2004.

Délibération adoptée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN.

et 3 abstentions : S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

4 Elus n’ont pas participé au vote : R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.  

M. le Maire.- Des observations ?

M. AUZANNET.- Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, nous ne participerons pas au vote. J'en profite pour saluer tout le travail qui a été fait par les Fonctionnaires, un travail remarquable. Moi aussi je suis reconnaissant à l'égard de leur travail. Il y a d'ailleurs certain d'entre eux que j'ai connus avant vous et je peux effectivement attester de leurs compétences.

M. le Maire.- Bien.

M. VINCENT.- Finalement, on est d'accord !

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ?

Avant de faire voter cette Délibération, j'ajoute qu'il y a parfois des décisions de justice qui peuvent servir, puisque des cas tels que le nôtre ont déjà été jugés et des arrêts ont été rendus. Nous nous trouvons dans le cas où nous pouvons signer des conventions et ces conventions se signent sur décision du Maire.

A l'heure actuelle, des discussions sont menées avec le Prestataire de nettoiement de la Ville et, d’ici la fin de la semaine, les conventions devraient être complètement prêtes et actées, aussi bien par la Préfecture que par les avocats. Nous pourrons donc également assurer le nettoyage de la Ville. Il faut cependant déjà voter le rejet de cet Avenant.

M. MEILLAUD.- Ces conventions que vous venez d'évoquer supposent en somme que le Conseil Municipal n'aura pas son mot à dire dans cette décision.

M. le Maire.- Cela se fait sur décision du Maire, parce que nous rentrons dans les deux critères retenus pour pouvoir les passer.

Premier critère : l’urgence. Je pense que tout le monde est d'accord pour reconnaître qu’il y a urgence.

Deuxième critère : la Commune n'a pas les moyens de le faire en régie. C'est le cas de Bois-Colombes.

Nous rentrons donc dans les critères absolus des décisions de justice rendues précédemment pour pouvoir signer ce genre de convention, avec bien sûr une durée déterminée.

D'autres observations ? Nous allons passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique : Le projet d’Avenant n° 2 au Marché de nettoiement de la voirie, de ses dépendances et des Marchés aux Comestibles proposé par la Société OTUS est rejeté.

Délibération adoptée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN.

et 3 abstentions : S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

4 Elus n’ont pas participé au vote : R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.  

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Une note écologique pour terminer l'année.

M. le Maire.- Des observations ? Madame ROUSSEL.

Mme ROUSSEL.- Je trouve dommage que pour le Quartier Nord (puisque c'est la valorisation du Quartier Nord), on n'ait pas pensé plutôt au Square Pompidou qui est dégradé d'une manière indescriptible.

Quand on y va régulièrement, on voit que cela ne s'arrange pas du tout. On a même du mal à marcher droit, tellement le sol est dans tous les sens.

Il me semble que le Square de l'Amiral Courbet a été refait il n'y a pas très longtemps...

M. le Maire.- Non. Il n'a pas été refait depuis des lustres.

Mme ROUSSEL.- Des travaux y ont déjà été faits, mais je ne sais plus en quelle année, je n'ai pas retrouvé. Mais je trouve dommage que pour la revalorisation du Quartier Nord, on ne se soit pas penché sur le Square Pompidou.

M. le Maire.- Madame ROUSSEL, on se penche aussi sur le Square Pompidou. Simplement, on vous propose une subvention (à caractère assez exceptionnel) de la réserve parlementaire de 37.000 euros, et pour cela, il fallait un dossier suffisamment avancé pour la demander rapidement. C'était le cas de ce dossier sur lequel s'étaient déjà bien penchés les Fonctionnaires. C'est pourquoi il a été choisi de le demander pour ce Square qui a besoin d'être refait, tout comme le Square Pompidou.

Mme ROUSSEL.- Dans le budget 2001, des aménagements du Square Pompidou avaient été proposés. Or ils n'ont jamais été retirés du Budget. On n'y a rien fait depuis.

M. le Maire.- Cela reviendra à l'ordre du jour.

Mme ROUSSEL.- C'est tant mieux !

M. le Maire.- D'autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1er : Une subvention la plus élevée possible est sollicitée au titre de la Réserve parlementaire du Sénat pour financer les travaux d’aménagement paysager du Square communal Edouard-Fillon sis rue de l’Amiral-Courbet à Bois-Colombes.

Article 2 : Le montant des travaux est estimé à 133.012 euros hors taxes.

Article 3 : La Commune de Bois-Colombes s’engage à financer sur son Budget, au cours des prochains exercices, la part des dépenses afférentes à ces travaux qui ne sera pas couverte par les subventions auxquelles elle pourrait prétendre.

M. le Maire.- Je vous remercie.

SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : Rapporteur Monsieur le Maire.

En l’absence de Monsieur GIRY, Maire Adjoint, Monsieur le Maire présente à ses Collègues le projet de Marché public pour le nettoyage de Bâtiments Communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ENF/2003/150 - Marché public de nettoyage des bâtiments communaux pour l’année 2004 reconductible deux fois – Désignation de l’Attributaire du Marché.

M. le Maire.- Ce n'est pas une TVA à 18,6 % mais à 19,6 %, que je sache. C'est donc à corriger dans la note explicative.

Je vous demande donc de prendre acte de celui à qui la Commission d'Appel d'Offres a attribué le Marché.

Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1er : Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 décembre 2003 portant attribution du Marché public relatif au nettoyage de bâtiments communaux pour l’année 2004, reconductible deux fois pour un an, soit une durée totale de trois ans, à la Société SATURNE, 12, Place du Grand-Martroy à Pontoise, B.P. 29, 95301 CERGY-PONTOISE CEDEX.

Article 2 : Le montant de ce Marché à prix global et forfaitaire s’établit, sous réserve des aménagements exposés dans l’article 3 de l’Acte d’Engagement concernant le Groupe Scolaire de la Z.A.C. des Bruyères, à 200.757,13 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour une année civile pleine et entière.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire.- Y a-t-il des Questions Diverses ?

Mme ROUSSET.- Pour notre part, nous avons deux Questions Diverses.

La première porte sur le projet de tramway. Il y a quelques jours, comme vous le savez, le tramway Saint-Denis/Bobigny a bénéficié d'une extension en direction de Noisy-le-Sec. Comme vous le savez aussi, le Contrat de plan Etat/Région prévoit une extension de ce même tramway en direction de Colombes, traversant, depuis Saint-Denis, les Villes de l’Ile-Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne, La Garenne-Colombes, Asnières, Gennevilliers, Bois-Colombes et Colombes.

C'est un projet ambitieux qui doit permettre à terme de favoriser efficacement l'usage des transports collectifs pour des déplacements où actuellement la voiture particulière est largement majoritaire.

Ce projet essentiel pour le développement de Bois-Colombes bénéficie depuis toujours de notre soutien. Je rappelle qu’il figurait d'ailleurs dans notre programme électoral.

Concernant les différentes options du tracé, il est évident que nous sommes favorables à celui passant par l'Avenue de l'Agent-Sarre. Il n’y a semble-t-il, de ce point de vue, entre vous et nous, aucun désaccord.

Actuellement, ce dossier est en phase d'étude préalable à la réalisation d'une enquête publique. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, informer le Conseil de vos différentes interventions auprès du S.T.I.F., de la R.A.T.P. et des autres Partenaires, ainsi que des résultats obtenus ?

M. le Maire.- Je crois, Madame ROUSSET, qu'il faut annoncer les choses clairement. Vous voulez faire allusion à un courrier que j'ai envoyé à Madame IDRAC pour demander à ce que Monsieur AUZANNET ne soit pas en charge de ce dossier concernant la Ville de Bois-Colombes.

Si je l'ai fait, Madame ROUSSET, c'est tout simplement parce que j'ai déjà eu à souffrir du fait que Monsieur AUZANNET n'ait pas tout à fait les mêmes opinions que moi, ce qui a coûté cher à la Ville.

Vous me dites aujourd'hui que Monsieur AUZANNET soutient le projet qui va jusqu'à la Gare de Colombes. J'en prends acte, mais j'ai assisté à des réunions où Monsieur AUZANNET n'a ni signalé à quiconque qu'il faisait partie de l'Opposition à Bois-Colombes (ce que je comprends d'ailleurs), ni dit s'il avait une préférence pour tel ou tel tracé, contrairement à beaucoup de gens présents.

Si vous me cherchez là-dessus une mauvaise polémique, je veux bien, mais je peux vous donner lecture du courrier que j'ai envoyé, qui est fort correct, qui n'a rien de diffamant pour Monsieur AUZANNET. J'en profiterai pour vous rappeler aussi pourquoi j'ai fait ce courrier.

Mme ROUSSET.- Effectivement : d’une part, nous souhaiterions la lecture de ce courrier à l'ensemble des Membres du Conseil Municipal.

D'autre part, vous vous rappelez tout de même de notre programme électoral, sinon nous le tenons à votre disposition, au cas où vous auriez perdu notre plaquette. Et sur ce point précis (je ne vous dis que nous sommes d'accord sur tout, ce serait mal vous connaître et mal nous connaître), c’est-à-dire sur ce projet de tramway, nous avons toujours soutenu le même projet et le même tracé. C'était marqué dans notre plaquette électorale.

Il y a des bons procès et parfois des mauvais procès. Nous attendons maintenant la lecture de la lettre pour éclairer tout le monde.

M. le Maire.- Je vais vous la lire.

M. VINCENT.- Juste avant la lecture de cette lettre, je voudrais tout de même intervenir sur le sujet parce que Monsieur AUZANNET ne prend pas la parole, sans doute parce qu'il ne veut pas s'adresser à des « Pétainistes », puisque c'est le terme dont il m'a qualifié en pleine place publique, sur le Marché, il y a quinze jours, refusant de me serrer la main et disant, à propos de cette lettre qui va vous être lue, que je faisais partie d'une équipe de « Pétainistes ».

C'est une insulte, c’est une injure, c'est grave. Mon épouse était avec moi et il y avait pas mal de monde autour. Vous l'avez dit suffisamment fort pour que tout le monde entende, avec un style qui vous est propre et qui commence à nous lasser. Vous l'avez dit.

Je voulais donc tout de même bien informer l'ensemble de ce Conseil pour qu'il prenne conscience de la distorsion qui existe entre ces insultes diffamantes à mon égard, à l'égard du Groupe et de tous les Membres du Groupe et de Monsieur le Maire, et la façon dont vous vous comportez aujourd'hui, en posant des questions avec beaucoup de courtoisie, et qui cache, Monsieur le Maire l'a bien dit et l’a bien fait remarquer, simplement une interpellation concernant une remise en question de l'impartialité de Monsieur AUZANNET.

Monsieur le Maire va lire sa lettre et je me donnerai le droit d’intervenir de nouveau ensuite.

M. le Maire.- Je vous donne donc lecture de la lettre que j’ai adressée à Madame Anne-Marie IDRAC, Présidente Directrice Générale de la R.A.T.P.

« Madame la Présidente Directrice Générale,

Voici quelque temps, j'ai appris que le représentant de la R.A.T.P. en charge d'un dossier essentiel pour l'avenir de ma Commune était Monsieur Pascal AUZANNET, Directeur des études générales et du développement, qui se trouve être également mon principal adversaire politique et opposant au sein du Conseil Municipal.

Cette coïncidence ne serait pas si grave si le dossier en question, la prolongation du tramway T1, n’entrait dans sa phase décisive, ne donnait lieu à des négociations difficiles et ne s'avérait être un projet essentiel pour le développement de Bois-Colombes.

Vous comprendrez dans ces conditions que l'engagement politique de Monsieur AUZANNET au niveau local, la violence des attaques dont il fait régulièrement preuve à l'égard de mon équipe et les ambitions qu'il affiche ouvertement ne lui permettent pas d’être le représentant neutre et impartial d'un partenaire aussi essentiel que la R.A.T.P., qui se doit de prendre en compte l'intérêt général.

C'est la position que partagent les Fonctionnaires en charge de ce dossier mais aussi beaucoup d’élus des Hauts-de-Seine.

Je vous laisse apprécier l'évidence de mes propos et je ne doute pas des conclusions que vous pourrez en tirer pour garantir la crédibilité de votre Entreprise publique sur ce dossier.

Vous remerciant de votre attention, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Présidente Directrice Générale, à l’assurance de ma considération. »

Pourquoi l’ai-je écrite ? Parce que figurez-vous que je n'ai pas la mémoire si courte, et que contrairement à ce que vous pensez, je garde tous les tracts que vous sortez. Il se trouve que nous avions un projet contre lequel vous luttiez, à savoir le Parking du centre Ville de Bois-Colombes.

Je peux comprendre qu'on lutte contre un projet. Ce que je comprends mal, c'est que l'on se serve de sa position, lorsqu'on travaille dans un Ministère, pour faire en sorte que la Ville ne bénéficie pas de subventions, à tel point d'ailleurs que j'ai dû faire intervenir le Préfet de Région, qui était à l'époque Monsieur DUPORT, et le Président de la Région, qui était Monsieur HUCHON, qui ont été d'ailleurs choqués de la vigueur des attaques qui étaient faites et qui ont dit que, dans la continuité républicaine, ils me consentiraient une subvention, même si elle était abaissée du fait effectivement du changement de majorité à la Région.

Le tract auquel je fais allusion, c'est vous qui l'avez rédigé, Monsieur AUZANNET, et non moi. A l'époque, vous travailliez chez Monsieur GAYSSOT avec qui vous aviez des rapports étroits, puisque j'ai rapidement su d'où venaient les attaques et ceux qui voulaient empêcher que la Ville ait ces subventions.

Je vous lis exactement ce que vous aviez écrit :

« A cela il convient d'ajouter que ce projet ne bénéficiera d'aucune subvention ni de la Région ni du Syndicat des Transports Parisiens, contrairement à ce qu'espère encore Monsieur REVILLON... »

Que vous ayez été contre ce Parking du centre Ville, c'était votre point de vue, mais que vous alliez contre les intérêts de la Ville.

Croyez-moi, ce n’est pas seulement la sensibilité politique qui fait agir les gens, puisqu’il se trouve que je rejoins certains de vos amis sur le tracé actuel du tramway. Je pense que c'est l'intérêt de tout le monde qu'il passe à la Gare de Colombes. Simplement, lors de la réunion, vous n'avez peut-être pas strictement fait connaître ni dit votre avis, mais une chose est sûre, c'est qu'au-delà de cette réunion, un certain nombre de Fonctionnaires et d’élus sont venus m'interpeller à votre sujet.

Après réflexion et à la lueur de ce qu'ils ont dit, j'ai écrit cette lettre. Je ne crois pas que cette lettre soit diffamante à votre égard. Je comprends très bien qu'il est difficile de rester impartial quand on veut soi-même prendre la place de celui qui défend un projet. Je crois que l'on peut difficilement être juge et partie, c'est tout.

Je vous laisse répondre, Monsieur AUZANNET.

M. AUZANNET.- Je vais d'abord répondre au sujet du Parking. Ces subventions ont été obtenues suite à une intervention que j'ai faite. Vous savez parfaitement comment fonctionne le Conseil d'administration du S.T.I.F., présidé par Monsieur Jean-Pierre DUPORT, ami personnel. Je connais également Monsieur Jean-Paul HUCHON, qui est un ami personnel, et qui m'a fait l'amitié de venir me soutenir pendant la campagne électorale. J'ai du mal à imaginer qu'ils aient pu tenir à mon égard les propos que vous avez rappelés.

Lorsque le S.T.I.F. a été amené à se pencher sur ce problème, puisqu'il n’y avait pas de décision de subvention, j'ai demandé qu'une étude soit réalisée. Cette étude a été réalisée et elle justifiait des places pour un montant d'une centaine. J'ai demandé aux services du S.T.I.F. à l'époque, quand j'étais au Cabinet du Ministre, de définir le montant de la subvention sur la base de cette étude.

L'étude a été réalisée, vous en avez eu certainement communication.

Ensuite vous semblez ne pas connaître les mécanismes de fonctionnement de l'Etat, ni même du Syndicat des Transports d'Ile-de-France. Quand cette question a été posée à l'ordre du jour du Conseil d'Administration du S.T.I.F – je rappelle qu’au Conseil d’Administration du S.T.I.F. il y a 34 membres, dont la moitié sont membres des collectivités territoriales (Région, Départements) et l'autre moitié sont des Fonctionnaires de l'Etat –, à l'époque (c'est encore le cas aujourd'hui et jusqu'au 1^er janvier 2005) c'est le Président qui avait voix prépondérante et, au sein du Conseil d'Administration, il y a un homme ou une femme qui joue un rôle important, c'est celui que l'on appelle le Commissaire du Gouvernement, que l'on retrouve dans les Conseils d'Administration des Entreprises du secteur public ou des Etablissements publics de l'Etat. Le Commissaire du gouvernement prend ses ordres au Cabinet du Ministre. Ce n'est pas le Préfet ou Monsieur HUCHON qui décide du mandat. Le mandat se prend auprès du Ministre ou de son Cabinet.

Il m'a demandé, sachant mon implication et sachant que j'avais demandé cette étude, quelle était ma position sur ces subventions. J'avais deux possibilités : soit je disais de retirer ce point de l'ordre du jour (ce qui m'est arrivé de faire dans le cadre de mes anciennes fonctions)…

M. le Maire.- Oui, dont celui-ci. Ce sont vos propres amis qui m'ont averti qu'il avait été retiré d'un certain nombre de séances du Conseil d’Administration du S.T.I.F. !

Excusez-moi, mais si vos amis…

M. AUZANNET.- Laissez-moi terminer, vous m'interrompez.

M. le Maire.- Simplement, j'aimerais aussi que vous disiez l'exacte vérité.

M. AUZANNET.- Il n'aurait de toute façon pas pu figurer à l'ordre du jour sans mon accord. C'est ainsi que cela fonctionne. Vous pouvez le regretter, mais c'est ainsi.

Je vous dis qu'il était à l'ordre du jour. J'ai donné mon accord, et c'est vérifiable auprès des Fonctionnaires.

Deuxième point : je n'ai pas l'habitude de mélanger les rôles entre mes responsabilités professionnelles et mon engagement politique dans cette Commune. Je suis choqué que vous puissiez mettre en cause mon impartialité sur ce dossier, que vous soyez intervenu auprès de la Présidente de mon Entreprise sans m'en parler, dans les propos que vous avez rappelés, qui ne sont pas très élégants, c'est le moins que l'on puisse dire, qui relèvent de méthodes que je trouve particulièrement néfastes.

Je rappelle également, mais je n'en dirai pas davantage parce que je ne souhaite pas mélanger les rôles, que c'est un dossier important. La position de notre Groupe a été rappelée par Madame Monique ROUSSET. Je rappelle simplement, et tout le monde peut le vérifier, que lorsque Monsieur DOVA a réuni un Comité de Pilotage au Département, c'était le 17 septembre dernier, nous étions tous les deux à cette même Assemblée. Evidemment, je n'ai pas fait mention de mon engagement politique dans la Commune ; cela me paraît évident puisque j'étais là en tant que représentant dirigeant d'une Entreprise. Je me suis exprimé ; mes propos sont consignés dans un procès-verbal : vous pouvez attester de mon impartialité à partir de ce procès-verbal.

Mes propos ont été clairement dits. Soyez assuré que j'ai bien le souci de cette impartialité sur un dossier qui est majeur. Je ne souhaite pas mélanger les rôles. Je souhaite vraiment que le débat public qui nous oppose, Monsieur REVILLON, reste républicain, que l'on débatte sur les idées. Que la critique soit vive, parfois excessive, je reconnais que j'ai parfois la dent dure, mais cela fait partie de la règle du jeu politique que l'on retrouve dans toutes les Assemblées. Mais de grâce, que le débat reste républicain. Toute intervention dans la vie personnelle ou professionnelle d'un opposant politique ne me paraît pas respectable.

M. VINCENT.- Tout comme il n'est pas respectable que vous insultiez un élu sur la place publique avec les mots que vous avez utilisés, Monsieur AUZANNET. Vous faites vous-même ce que vous reprochez aux autres de faire.

M. le Maire.- De toute façon, ce n'est pas la peine de polémiquer là-dessus. Mais Monsieur AUZANNET, je demandais simplement que, pour le problème qui se pose sur cette fin de tracé, l'impartialité soit absolument assurée.

Je suppose que vous êtes assez au courant, mais il y a suffisamment de gens qui essaient de « planter » le tracé actuel pour le faire passer ailleurs, pour des motifs qui ne semblent pas du tout valables et qui ne seront sûrement pas à l'avantage du tramway.

En ce qui me concerne, je ferai tout pour qu'il garde ce tracé-là. Je ne dis pas que je gagnerai, loin de là. Une chose est sûre, c'est que nous avons un petit différend à propos du Parking, et que je n'étais pas sûr que vous ne préfériez pas qu'à la limite j'échoue, pour pouvoir dire ultérieurement : « Monsieur REVILLON a planté la Ville sur le tramway. » C'est tellement facile politiquement d'exploiter ensuite les décisions prises et de se donner le beau rôle ! C'est toujours plus difficile d'avoir à faire que d'être simplement observateur et de critiquer.

M. AUZANNET.- Ecoutez, si vous le souhaitez, vous pouvez faire une interruption de séance (je ne souhaite pas que ce soit au procès-verbal) et je peux m'expliquer sur ce dossier, son histoire et comment il est géré, pour que l'ensemble du Conseil Municipal ait cette information.

M. le Maire.- Non. Vous connaissez ce dossier, je le connais. S’il fallait en reprendre l’historique, nous en aurions pour un certain temps. Le trajet du tramway est assez complexe, ainsi que son déroulement.

Je crois que vous aviez une autre question à poser.

Mme ROUSSET.- Cette deuxième Question Diverse n'est pas complètement sans rapport avec la première.

Nous souhaiterions que soit délibéré, au prochain Conseil Municipal, un additif au Règlement Intérieur précisant qu'il est interdit à tout Membre du Conseil Municipal d'intervenir de quelque façon que ce soit dans la vie personnelle ou professionnelle d'un autre Membre de cette Assemblée Communale.

Il s'agit pour nous évidemment d'une question d'éthique, de morale politique, conservant à nos débats le nécessaire esprit républicain. C'est aussi pour nous une garantie de liberté, toute forme de pression étant ainsi exclue.

Nous espérons que ce souhait sera partagé, à défaut d'unanimité, par une majorité de ce Conseil Municipal.

M. le Maire.- Là, je ne sais plus où je suis ! Quand j'ai le bonheur de lire vos tracts, et Dieu sait si votre prose inonde la Ville, tout de même… Quelle que soit la personne et ses idées, je ne la traite jamais de nulle ou de tout ce que l'on veut. Dieu sait pourtant si j'en prends plein la figure régulièrement !

Mme ROUSSET.- A titre personnel ou professionnel ?

M. le Maire.- Pour des gens qui se permettent de donner des leçons, quand vous écrivez ce que vous écrivez, c'est hors de question. Si quelqu’un pouvait demander que l'on ne veuille pas intervenir au niveau de la vie privée et professionnelle, je serais le premier parce que, depuis 1995, j'en ai suffisamment entendu. Je n'ai pas de leçon à recevoir. Je ne me le suis pas permis pour les autres. Je n'ai pas écrit une lettre à Madame IDRAC demandant que Monsieur AUZANNET soit viré ou autre… Je ne lui ai même pas dit que Monsieur AUZANNET était d'une tendance politique complètement opposée. J'ai lu la lettre, j'ai simplement dit que sur le trajet concernant les Villes de Colombes et de Bois-Colombes, je me posais la question de l'impartialité de Monsieur AUZANNET, et vu l'enjeu du projet, il était légitime de se la poser.

Je n'ai pas porté de jugement sur la façon dont Monsieur AUZANNET accomplit son métier, ni sur sa valeur professionnelle. J'ai simplement posé le problème d'une question qui est tout de même importante pour Bois-Colombes. Il ne faut peut-être pas tout mélanger. Je n'ai pas besoin d'un Règlement Intérieur pour respecter les autres. Je l'ai toujours fait et je continuerai à le faire.

M. AUSSEDAT.- Je me permets d'intervenir parce que je découvre cette histoire. Je prends rarement la parole, mais je voudrais juste apporter mon sentiment sur cette opération. J’ignorais l’existence de cette lettre avant ce soir. Au nom d'une certaine éthique républicaine, j'aurais cent fois préféré que vous échappiez à ce dossier en amont, sans que quoi que ce soit ne soit écrit de la Commune, justement par ce souci de neutralité de vos sentiments politiques et de votre action politique. Je trouve que c'est un faux débat. Le Maire a la liberté d'écrire ce qu'il veut à qui il veut. Il n'y a pas à juger cet acte.

En revanche, le fait que vous soyez sur ce dossier me gêne infiniment.

Mme ROUSSEL.- C'est fou, ça ! Cela gêne même s'il y a un accord total sur le tracé ! Si tout le monde est d'accord, même si les responsables au niveau de la R.A.T.P. sont d'accord, cela vous gêne ! Ce serait gênant s'il était contre !

M. AUSSEDAT.- Je m'exprime en mon nom personnel.

M. le Maire.- Je suis heureux de l'apprendre ce soir, mais je n'ai pas mis cette lettre sur la place publique. Je n'ai pas l'habitude de traiter sur la place publique. C'est vous qui avez souhaité en parler.

Monsieur AUZANNET pouvait me téléphoner – il sait le faire en certaines occasions– ou me rencontrer et en discuter si nous avions un point de désaccord.

M. AUZANNET.- Dans la mesure où nous n'avions pas de point de désaccord, pourquoi intervenir comme vous l'avez fait ?

M. le Maire.- Parce que depuis le Parking, contrairement à votre histoire lénifiante, ce n'est pas du tout ce que m’ont rapporté vos soi-disant amis politiques.

M. AUZANNET.- Apportez des preuves !

M. le Maire.- Je ne suis pas pour mettre sur la place publique les choses que je ne trouve pas très belles. Si je vais demander à certains de vos amis politiques, même très haut placés, de répéter ce qu'ils ont pu me dire, ils ne le feront pas et je les comprends.

M. AUZANNET.- C'est carrément de la diffamation, ce que vous faites.

M. le Maire.- Je ne fais pas de diffamation. C'est vous qui avez écrit le tract en disant que nous n'aurions pas de subventions. Pourquoi avez-vous eu besoin de l’écrire ?

M. AUZANNET.- A cette époque vous ne les aviez pas, et je suis intervenu pour que vous les ayez. Je suis intervenu dix fois pour l’expliquer en Conseil Municipal. Moi j'ai une preuve : c’est la Délibération du Conseil d’Administration du S.T.I.F., comme quoi c'est passé grâce à notre accord et à mon intervention.

Moi j’ai une preuve. Vous, vous n’avez pas la preuve du contraire. C'est de la diffamation, ce que vous faites. Vous n'êtes pas un républicain.

M. le Maire.- Si vous ne vous souvenez pas de ce que vous écrivez dans vos tracts, c'est tout de même embêtant.

Mme ROUSSET.- Toujours sur l'histoire du tramway, personne n'a la même vision de l’histoire ni se souvient des mêmes choses. Je ne suis pas une spécialiste du tramway et je ne sais si j'aurais su qu'il était mieux qu'il passe Avenue de l’Agent-Sarre ou Avenue d’Argenteuil. Ce que j'ai toujours entendu dans notre Groupe, c'est que le tracé par l’Avenue de l’Agent-Sarre semblait mieux pour desservir la Gare de Bois-Colombes.

Effectivement, le but était de desservir la Gare de Bois-Colombes ; l’élu de Gennevilliers le souhaitait aussi. Je crois que c'est Madame GOUETA qui ne le souhaite pas, pour des raisons propres à la façon dont elle gère la Gare de Colombes.

Des sujets de désaccord, on en a 150 ! Il y en a un où nous sommes d'accord, et c'est celui sur lequel vous intervenez… Vous seriez intervenu par rapport à un sujet sur lequel on aurait un vrai désaccord, j'aurais compris.

Là, sur le seul sujet où l’on est d'accord (je parle d'un sujet important parce que l’on est parfois d'accord sur des choses de bonne gestion, toutes bêtes), où on l’a écrit, vous intervenez. Vous pouvez comprendre que l'on s'interroge sur ce qu'il y a derrière cette attitude.

Deuxièmement, vous dites que dans nos tracts, vous avez été mis en cause sur votre vie personnelle. J'aimerais savoir à quoi vous faites allusion. Nous ne sommes responsables que de nos tracts, alors si vous parlez des autres...

Sur votre vie personnelle, je voudrais savoir quand nous vous avons mis en cause. Si vous parlez de votre mandat de Maire, en tant que vie professionnelle, effectivement, quand on ne vous trouve pas compétent sur quelque chose, on le dit. Cela fait partie du jeu, et je pense que vous avez certainement fait de même par rapport à d'autres Maires dont vous trouviez qu’ils n’avaient pas la compétence sur certains sujets.

Je ne parle pas de la vie personnelle ou professionnelle. Etre attaqué en qualité d’élu, cela fait partie de la vie publique. On se met en avant, on prend des décisions, il y a des gens qui ne sont pas contents et qui le disent. Cela ne doit pas être agréable, je pense, mais cela fait partie du jeu.

Je veux des preuves sur le fait que notre Groupe vous aurait attaqué sur votre vie personnelle ou professionnelle, autre que votre mandat électif. J'ai une certaine éthique et je ne crois pas qu'il y ait eu de telles attaques. J'aimerais que vous donniez des éléments.

M. le Maire.- Je ne me déplace pas avec toute la pile de vos tracts, qui est assez impressionnante. Je vous retrouverai des tracts où ma propre famille, mes propres enfants ou amis ont pu ne pas trouver bien ce que vous écriviez. Je suis assez blindé, cela ne me gêne pas. Ce qui me gêne, c'est que vous donniez toujours des leçons. Je ne donne de leçon à personne. J'ai une éthique personnelle et j'essaie de la respecter. Je n'ai pas besoin de Règlement Intérieur pour la respecter. Le centre de ma politique, c'est l'être humain.

En l'occurrence, comme Maire de Bois-Colombes, je n'ai pas d'ambition au niveau politique, si ce n'est celle un jour de pouvoir me dire que j'ai fait avancer Bois-Colombes dans le bon sens, puisque je suis Maire.

Tous les projets que je fais, je comprends que vous les critiquiez, c'est aussi votre travail, mais d'un autre côté, je ne suis ni un pharaon ni quoi que ce soit. Un projet ne m'intéresse que parce qu'il y a des humains et que cela permet d'améliorer la vie des gens, de mieux faire fonctionner les choses. Mais le béton pour le béton, cela ne m'intéresse même pas. Simplement, j'estime avoir une éthique et la respecter.

Sur le fait de recevoir des leçons continuellement, j'estime premièrement ne pas avoir à les recevoir et, deuxièmement, je pense que je ne suis sûrement pas celui qui respecte le moins les autres, c’est tout.

Mme ROUSSET.- Donc, ce que nous proposons ne sera pas ajouté au Règlement Intérieur ?

M. le Maire.- Je crois que ce n’est pas la peine. Que l’on me trouve un tract de mon équipe, même en campagne électorale, où j’ai été insultant pour ceux qui étaient en face.

J’estime que l’on n’a pas à ajouter ça ; cela devrait aller de soi pour tout le monde.

Mme ROUSSET.- Il y aurait pu y avoir un débat démocratique. On préserve pour vous tous. Ce n'est pas que pour nous.

M. VINCENT.- C'est pourquoi vous nous insultez sur le Marché public. Arrêtez, vous nous fatiguez. Vous n'êtes plus crédibles à nos yeux. Vous venez nous insulter et vous voulez donner des leçons. A la veille de Noël, laissez-nous rejoindre nos familles et laissez-nous aller en paix !

Mme ROUSSET.- Que le Conseil Municipal ait lieu aujourd'hui, cela ne nous amuse pas plus que vous. Nous aussi, nous aimerions faire autre chose le 23 décembre. Nous n'en sommes pas responsables. Nous sommes présents ce soir parce que c'est notre rôle. Nous avons été élus de la même façon que vous.

Vous voulez que cela aille vite, je suis d'accord, mais on a des choses à dire. On parle. C'est la démocratie. Vous allez rentrer chez vous fêter Noël comme vous le souhaitez, ne vous inquiétez pas.

M. AUZANNET.- On ne veut pas être intimidés, ni dans notre vie personnelle ni dans notre vie professionnelle. C’est tout.

M. le Maire.- Monsieur AUZANNET, il peut arriver que la pensée dépasse ce que l'on veut dire sur un Marché. Mais vous pourriez au moins présenter des excuses à ceux que vous avez insultés. Mais cela, effectivement, ça ne risque pas d’arriver !

Je vous souhaite tout de même de joyeuses fêtes. Je souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année à tout le monde.