M. le Maire.- Je donne maintenant la parole à Madame PATROIS pour le premier point du Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Mme PATROIS.- Je ne vais pas vous relire le Règlement, vous l'avez tous eu près de vous. Je veux seulement vous faire remarquer que l'on a beaucoup insisté sur les qualités professionnelles des Assistantes maternelles, sur les compétences que l'on attendait d’elles.

S’agissant de tous les points qui sont obligatoires de par la loi, nous ne les avons pas repris dans le document, puisque nous sommes de toute façon obligés de les respecter.

Y a-t-il des questions sur ce Règlement ?

Mme ROUSSET.- Il ne s'agit pas vraiment d'une question sur le Règlement, mais plutôt d'une intervention globale sur les deux premiers dossiers, c’est-à-dire celui sur le Règlement ainsi que celui qui fixe les conditions de rémunération et de régime de congé des Assistantes maternelles.

Mme PATROIS.- On le verra après.

Mme ROUSSET.- Oui, mais je fais une intervention globale sur les deux dossiers.

Nous voterons pour ce Règlement qui semble répondre aux demandes légitimes que les Assistantes maternelles portent depuis plusieurs mois. Nous en avons été témoins ici, lors des deux précédents Conseils Municipaux. Nous les félicitons, à cette occasion, pour leur ténacité à faire reconnaître collectivement leurs droits.

En revanche, nous ne pouvons que regretter qu'il ait fallu si longtemps et la mobilisation de tous ces personnels pour qu'un dialogue constructif s'amorce enfin. Nous souhaitons que cette expérience serve pour l'avenir.

Mme PATROIS.- Je veux bien répondre. Il a été très difficile d'obtenir les éléments essentiels de la part du Conseil Général, pour mener à bien cette mutation. Leur organisation était différente de la nôtre. A partir du moment où l'on a eu les éléments avec parcimonie, et avec beaucoup de ténacité nous aussi, nous avons pu travailler efficacement sur ce dossier.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ?

Mme ROUSSET.- Une autre question qui globalise aussi ces deux dossiers, à laquelle il pourra être répondu en annexe.

Sur les embauches de personnel à la Crèche familiale, j’avais demandé en Commission qu'un bilan puisse être fait aujourd'hui, puisque des embauches étaient en cours, notamment celle de la Directrice de la Crèche familiale. C'est une inquiétude de savoir si à partir du 1^er janvier 2004 il y aura quelqu'un, et également, s'agissant de l'Educatrice de jeunes enfants. Où en est cette embauche de personnel ? Nous aimerions le savoir ce soir.

Mme PATROIS.- Pour la Directrice de la Crèche familiale, nous sommes encore en attente, du fait d’un problème de logement. Cette personne voudrait un logement de fonction ; or on ne donne pas de logement de fonction aux Directrices de Crèches familiales. Nos Services sont en train d'essayer de régler ce problème avec le Conseil Général qui doit prendre en charge tous les salaires des personnels mis à disposition. Le problème est de savoir s'il accepterait ou non de prendre en charge un logement de fonction.

Quant à l’Educatrice de jeunes enfants, elle est en cours de recrutement.

Mme ROUSSET.- Si l’on comprend bien, dans le cas où il ne serait pas possible de prendre en charge le logement de fonction, la Directrice actuellement en poste n'acceptera pas de rester. Que se passera-t-il alors à compter du 1^er janvier ?

Mme PATROIS.- Si la Directrice n’accepte pas les conditions, nous repartirons en recrutement.

Mme ROUSSET.- Et comment la Crèche fonctionnera-t-elle à partir du 1^er janvier, sans responsable ?

Mme PATROIS.- On gère.

M. le Maire.- Madame ROUSSET, comprenez bien que lorsque des discussions sont en cours avec une autre collectivité, ce n'est pas la peine - surtout lors d'un Conseil Municipal très officiel - de dire ce que nous ferions exactement dans une telle hypothèse.

Il y a une position que nous défendons. Lorsqu'il a été demandé à la Commune de reprendre au niveau municipal tout ce qui concernait la petite enfance, nous l’avons accepté et des conditions ont été alors définies, notamment la prise en charge par le Conseil Général de tous les frais occasionnés et ceci pendant cinq ans. A l'heure actuelle, la discussion porte sur la prise en charge par le Conseil Général de ce logement de fonction que nous avons trouvé.

Si nous avons un refus catégorique du Conseil Général - mais ce n'est pas du tout certain - nous aviserons.

Mme ROUSSET.- Il est tout de même légitime que l’on pose cette question, parce que derrière le recrutement de cette Directrice, il y a le fonctionnement d'un établissement avec du personnel, des parents, des bébés. Il y a des inquiétudes et il paraît légitime que cette question soit posée.

M. le Maire.- Je n'ai pas dit qu'il était illégitime qu'elle soit posée, j'ai dit simplement qu'il était difficile de traiter cette question aujourd'hui, en séance publique.

Y a-t-il d'autres observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Le Règlement relatif à la fonction de l’Assistant(e) maternel(le) du Service municipal d’accueil familial de la Petite Enfance est approuvé.

Article 2 : La date d’effet de ce Règlement est fixée au 1^er janvier 2004.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

Mme JEGOU.- La prime différentielle versée aux Agents issus du Conseil Général sera versée pendant combien de temps ?

Mme PATROIS.- Les Agents sont mis à disposition jusqu'à 15 ans. Leur salaire est versé en totalité par le Département pendant 10 ans, et ensuite c'est dégressif.

M. le Maire.- Non. Tant qu'elles seront au service de Bois-Colombes, cette prime leur sera payée, puisqu’elle correspond au différentiel qui existe par rapport à une situation antérieure.

D'autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2004, les Assistant(e)s Maternel(le)s attaché(e)s au Service municipal de l’accueil familial de la Petite Enfance seront rémunéré(e)s sur la base forfaitaire de 23 jours par mois à raison de 3 heures de S.M.I.C. par jour et par enfant.

Article 2 : A compter du 1^er janvier 2004, les Assistant(e)s Maternel(le)s bénéficieront, outre les 25 jours de congés annuels réglementaires, de 23 jours de R.T.T., selon les modalités suivantes :

- 12 jours leur seront payés à raison d’un jour par mois sur la base de 3 heures de S.M.I.C. par enfant accueilli en début de mois ;

- 11 jours R.T.T. devront être pris en congés sous la forme d’une période non fractionnable de 5 jours et de 6 jours mobiles.

Article 3 : A compter du 1^er janvier 2004, les Assistant(e)s maternel(le)s percevront un complément annuel de rémunération sous la forme d’un 13^e mois.

Ce complément sera calculé en fonction du nombre d’enfants confiés à raison de 3 heures de S.M.I.C. par jour sur la base de 23 jours par mois.

Article 4 : A compter du 1^er janvier 2004, une prime différentielle sera versée chaque mois aux Assistantes Maternelles qui relevaient précédemment du Conseil Général des Hauts-de-Seine, de manière à leur garantir le maintien de leur traitement annuel antérieur.

Cette prime sera de 91 euros brut par mois pour l’accueil d’un enfant, de 76 euros brut par mois pour l’accueil de deux enfants et de 65 euros brut par mois pour l’accueil de trois enfants.

Article 5 : A compter du 1^er janvier 2004, l’Assistant(e) maternel(le) percevra pour chaque jour d’accueil et par enfant une indemnité destinée aux fournitures et à l’entretien de l’enfant fixée à une heure de S.M.I.C.

M. le Maire.- Je vous remercie. Je vous rappelle que pour confirmer vos votes, vous avez des feuilles dans vos sous-main.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Le Règlement Intérieur du Jardin d’Enfants municipal sis 5, Avenue Robert-Bain à Bois-Colombes est adopté.

Article 2 : La date d’effet de ce Règlement est fixée au 1^er janvier 2004.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Le barème des taux d’effort journaliers préconisés par la Caisse Nationales des Allocations Familiales pour le calcul des participations familiales au Jardin d’Enfants est adopté comme suit :

Article 2 : A compter du 1^er janvier 2004, ce barème est appliqué à tous les usagers du Jardin d’Enfants municipal jusqu’à un plafond de ressources mensuelles de 5.000 euros, le minimum à prendre en compte, en l’absence de toute ressource, étant le montant du R.M.I. correspondant à la situation familiale.

Article 3 : A compter du 1^er janvier 2004, ce barème est appliqué sur la base d’un forfait de 20, 16 ou 12 jours par mois, correspondant à la réservation de 5, 4 ou 3 jours de garde fixes chaque semaine, forfait que les familles s’engagent à respecter depuis la date d’entrée de l’enfant dans l’Etablissement jusqu’au 31 juillet suivant ; dans le cadre de ces forfaits, une exonération des participations est accordée aux familles pendant la période d’adaptation de l’enfant, cette exonération ne pouvant concerner au maximum que les cinq premiers jours.

Article 4 : A compter du 1^er janvier 2004, ce même barème est appliqué aux forfaits inférieurs à 12 jours par mois qui seraient consentis à certaines familles dans le cadre des disponibilités dégagées après fixation du planning de l’Etablissement.

Article 5 : Une réduction de 25% est accordée sur le tarif à partir du second enfant fréquentant l’accueil collectif ou familial, ou le Jardin d’Enfants de Bois-Colombes.

Article 6 : Les journées de fermeture de l’Etablissement sont déduites des participations familiales, sous réserve de l’absence effective de l’enfant durant les périodes concernées.

Article 7 : Les journées d’hospitalisation de l’enfant, dans tous les cas, et de maladie au delà de trois jours ouvrés consécutifs sont déduites des participations familiales sur présentation d’une attestation d’hospitalisation ou d’un certificat médical.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

DÉLIBÈRE

Article Unique : Dans le cadre de la reprise en gestion par la Commune, à compter du 1^er janvier 2004, du Jardin d’Enfants municipal sis 5, Avenue Robert-Bain, Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants de transfert à intervenir entre la Commune et les divers Fournisseurs du Jardin d’Enfants pour mener les contrats en cours à leur terme initialement convenu avec le Centre Communal d’Action Sociale, gestionnaire précédent.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Les termes de la convention-type « Prestation de Service » proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine aux Gestionnaires d’Equipement(s) Petite Enfance sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention « Prestation de Service » à intervenir entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le Jardin d’Enfants municipal sis 5, Avenue Robert-Bain à Bois-Colombes, avec effet au 1^er janvier 2004.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Des observations ?

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Les termes de la convention-type « Prestation de Service » proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine aux Gestionnaires d’Equipement(s) Petite Enfance sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention « Prestation de Service » à intervenir entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’ensemble des Crèches municipalisées, soit :

- la Crèche collective Gramme, sise 35, rue Gramme à Bois-Colombes ;

- la Crèche collective Pasteur, sise 50, rue Pasteur à Bois-Colombes ;

- la Crèche collective Manoury, sise 16, rue Manoury à Bois-Colombes ;

- le Service d’accueil familial, sis 94, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Mme PATROIS.- Je pense que le tarif hors Commune n'est jamais appliqué car il y a trop de demandes et nous n'avons pas de places pour les hors Commune.

M. le Maire.- Des observations ? Madame ROUSSET.

Mme ROUSSET.- On constate encore une fois une augmentation des tarifs, cette fois de 4 %, donc supérieure à l'inflation, ce qui entraîne une baisse du pouvoir d'achat pour les gens qui auront à fréquenter l'Equipement.

J'ai entendu dire en Commission que cela ne faisait qu'un euro d'augmentation, que ce n'est pas beaucoup et que l’on se moque des pourcentages. Nous ne nous en moquons pas, parce que cela représente une baisse du pouvoir d'achat pour les gens.

On va nous dire que la Halte-Garderie est fréquentée par les plus aisés. Peut-être, et tant mieux pour eux ! Mais cela peut aussi être un lieu de socialisation pour des enfants qui n'ont pas la chance d'en fréquenter d'autres et d'avoir des places en Crèche. Cela peut notamment constituer, pour des parents chômeurs, le moyen de confier leur enfant afin de faire des démarches et de chercher du travail. Egalement, pour des enfants qui n'ont pas de conditions de logement faciles, c’est un endroit où ils peuvent fréquenter un cadre plus adapté durant quelques demi-journées par semaine. Ce n'est donc pas seulement un Equipement pour les gens aisés.

Que ces gens-là subissent une augmentation de 4 % alors que leurs minima sociaux sont loin d'avoir augmenté ainsi durant cette période, c'est très choquant.

M. le Maire.- D'autres observations ?

Mme JEGOU.- Ce sont encore des impôts indirects qui s'ajoutent aux augmentations de taxe d'habitation et de taxe foncière.

M. le Maire.- D'autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2004, les montants des participations familiales pour la Halte-Garderie municipale, sise 17, rue Mertens sont fixés comme suit :

Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au Budget de la Commune pour 2004, Chapitre 70 : « Produits des services du domaine et ventes diverses », Article 7066 : « Prestations de services », Fonction 64 : « Famille ».

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Une nouvelle convention a été distribuée dans vos sous-main ; par rapport à celle vue en Commission, un terme a été enlevé. Il était précédemment mentionné, lorsqu'il s'agissait du personnel : « mis à disposition » ou « détaché ». Les termes « personnel détaché » ont été enlevés puisque, s'agissant d'une Association, cela ne peut être qu'une mise à disposition. C'est la seule modification par rapport à la convention vue en Commission.

Des observations ? Monsieur LEFEVRE.

M. LEFEVRE.- Non pas des observations, mais des incompréhensions… Nous ne sommes pas très intelligents et donc nous avons du mal à comprendre pourquoi nous la vendons au Département et pourquoi, en plus, on lui fournit en partie le personnel.

Le simple fait d'avoir quelques places possibles pour des gens issus de la Commune justifie-t-il une telle manœuvre ? J'avoue qu'il y a une certaine incompréhension par rapport à la politique générale qui est plutôt celle de la décentralisation.

M. le Maire.- S’agissant de cette R.P.A., la remise aux normes et la façon dont le Conseil Général va pouvoir la conforter par rapport à son fonctionnement est un atout important pour la Commune. Nous n'avons pas les moyens qu’a le Conseil Général pour faire les travaux dans cette Résidence.

Lorsque vous parlez du personnel, il s'agit bien d'un détachement à titre gratuit provisoire, puisque nous savons que, de toute façon, les travaux prendront un moment. Ils commenceront en 2004.

Deuxièmement, comme des gênes seront occasionnées par les travaux, ils se sont engagés à ce qu’il n’y ait aucune augmentation des participations des Résidents durant tout le temps des travaux.

Au vu des efforts du Conseil Général, comme dans toute négociation, nous avons accepté que, durant une certaine période, le personnel soit détaché. De plus, nous pensons que laisser auprès des personnes âgées le personnel actuellement en place est fait pour les rassurer. Nous pensons que c'est une bonne chose.

Mais bien sûr, à terme, si ce personnel devait continuer à être mis à disposition, il le serait contre participation financière de l'Association.

M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, franchement, je trouve votre réponse confuse et cela ne nous satisfait pas tellement.

Mme PATROIS.- Déjà, il s’agit de personnel titulaire de la Commune, qui a le choix de rester ou non. Le personnel souhaite rester et les personnes âgées souhaitent le conserver. Nous souhaitons laisser ce personnel au sein de l'Etablissement afin que les personnes âgées soient dans leur environnement habituel. Ce personnel donne entière satisfaction, on ne voit donc pas pourquoi on le supprimerait.

M. LEFEVRE.- C'est encore pire. On ne comprend plus cette logique…

Mme PATROIS.- Alors expliquez-vous mieux !

M. LEFEVRE.- Non, justement ! Je demande des explications parce je ne comprends pas cette manœuvre. On pourrait très bien dire que soit le personnel part au Département, soit on change carrément le statut.

Là, on leur vend quelque chose, et en même temps, on leur donne du personnel pour le faire tourner. Soit la négociation est pipée, soit il y a quelque chose que je ne comprends pas.

M. le Maire.- L'Office Départemental possède 11 Foyers-Logements dans le Département. Dans toutes les Communes, il y a des accords entre ces Foyers-Logements et les Communes.

Un des autres accords qui, en général, préside à toutes les signatures qui ont lieu dans le Département, c'est la continuité de la fourniture des repas par les Communes où sont implantées ces Résidences. C'est un autre exemple.

Nous estimons que cette Maison de retraite fait partie de Bois-Colombes et doit continuer à vivre sur Bois-Colombes ; par conséquent, qu'il y ait des accords avec la Commune et que nous continuions à mettre ce personnel à disposition ne nous choque pas.

M. LEFEVRE.- Quand on discute avec certaines personnes que nous avons l'occasion de rencontrer, la réflexion générale est : « Le Maire nous abandonne. ». Je vous le dis puisqu'on me l’a dit !

M. le Maire.- C'est une interprétation. Je vous en laisse la responsabilité. D'autres observations ?

Mme JEGOU.- Ce n'est pas une question de responsabilité. Nous l'avons entendu, nous ne l'avons pas inventé.

Ce qui me gêne aussi, c'est que sur la page 2, vous indiquez qu'après achèvement des travaux, les tarifs seront revus. Evidemment, ils seront revus à la hausse ! Cela veut dire que ce ne seront plus les mêmes personnes âgées qui seront accueillies dans cette Maison de retraite que celles qui le sont actuellement.

Mme PATROIS.- Celles qui sont dans la Maison resteront dans la Maison autant de temps qu'elles voudront. Des augmentations auront certainement lieu, mais comme ce sera un immeuble H.L.M., c’est réglementé. On ne peut pas augmenter n'importe comment les tarifs dans les H.L.M. réhabilités.

L’allocation logement des personnes âgées qui en bénéficient sera automatiquement augmentée et, au cas où malgré toutes ces aides il y aurait encore des difficultés, le C.C.A.S. s'engage à maintenir le même niveau d'effort financier des personnes âgées actuellement dans la Maison.

M. LEFEVRE.- Je voudrais que ce point soit particulièrement souligné dans nos débats.

M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE, c'est un engagement que nous avons pris depuis le départ dans cette opération.

D'autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l’Association « le Nouveau Foyer des Cités Jardins » pour la gestion de la Résidence pour Personnes Agées André-Chénier à Bois-Colombes sont approuvés.

Article 2 : Cette convention prendra effet le 1^er janvier 2004.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : Rapporteur Monsieur GIRY, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRY, Maire Adjoint.

M. le Maire.- Des observations ? Madame JEGOU.

Mme JEGOU.- Compte tenu de tous les soucis qui existent dans les Ecoles à Bois-Colombes, il est surprenant de constater qu’en tout et pour tout, seules sept propositions de Délibérations ont été faites à la Commission Affaires Scolaires.

Nous voterons contre, comme nous l'avions fait l'année dernière, ce versement à la Ville d'Asnières-sur-Seine. J'avais posé une question en Commission, afin de connaître la raison pour laquelle la Ville d'Asnières-sur-Seine avait augmenté de façon aussi importante la redevance.

M. GIRY.- Ceci a été demandé et je n'ai pas encore la réponse en détail. Mais si vous regardez les chiffres, l'augmentation par enfant est de 10,3 %, ce qui, compte tenu de l'évolution de nos coûts, ne nous étonne pas tellement.

Si vous regardez globalement, la somme que l'on doit verser à Asnières est augmentée simplement de 1,96 %, parce qu'il y a une diminution du nombre d'enfants.

Mme JEGOU.- Deux points à soulever concernant les Ecoles.

Monsieur GIRY, vous nous avez dit que les effectifs pour l'année scolaire prochaine augmenteraient de telle sorte qu'il y aurait quatre classes supplémentaires sur Bois-Colombes à la rentrée prochaine. Une classe serait sur Paul-Bert, mais pour les trois autres, je suppose que cela veut dire que nous aurons droit aux bungalows à Pierre-Joigneaux ?

Deuxième point : il y a eu une réunion concernant la restauration en liaison froide, mais les Commissions menus n'ont toujours pas été mises en place depuis la rentrée. Le jour de la réunion, parents, enseignants et encadrants faisaient remarquer que les enfants et les adultes n'avaient pas suffisamment à manger et avaient faim lorsqu'ils sortaient de la cantine, sans parler que les menus ne sont pas équilibrés.

M. le Maire.- Je veux bien que l'on aborde toutes les questions, mais il y a des Questions Diverses à la fin de la séance. Nous avons un ordre du jour du Conseil suffisamment long, alors si en plus nous dérapons en dehors du sujet à chaque Délibération…

Nous répondrons à ces questions en Questions Diverses car ce n'est pas le sujet de cette Délibération. Je n'ai jamais empêché les questions posées en Questions Diverses.

Mme JEGOU.- Effectivement, ce n’est pas le sujet de cette Délibération, mais le Conseil précédent datant de deux mois, nous savons très bien que le Conseil sera très, très long puisque nous aussi, nous avons vu le nombre de Délibérations.

Nous savons bien que quand les Conseils sont très longs, la plupart des gens ont quitté l'enceinte de la Mairie au moment des Questions Diverses. C'est pourquoi j'ai soulevé ces problèmes à ce moment-là.

M. le Maire.- J'en reviens à ce qui concerne la Délibération. Le reste sera abordé en Questions Diverses, si vous le souhaitez.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La participation de la Commune, pour un montant global de 38.690 euros, aux dépenses de fonctionnement matériel des Ecoles Saint-Joseph et Sainte-Geneviève, Etablissements privés du premier degré placés sous le régime du contrat d'association et situés sur le territoire de la Commune d'Asnières-sur-Seine, est approuvée, 73 enfants de Bois-Colombes ayant été scolarisés dans ces Etablissements au titre de l'année scolaire 2002-2003.

Article 2 : Cette dépense sera inscrite au Budget de la Commune pour 2003 aux imputations suivantes :

- Chapitre 011, « Charges à caractère général » ;

- Nature 62878, « Remboursements de frais à d’autres organismes » ;

- Sous-fonction 20, « Services communs enseignement et formation ».

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

URBANISME : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

M. le Maire.- Des observations ? Monsieur AUZANNET.

M. AUZANNET.- Monsieur le Maire, chers Collègues, c'est assez rare, même très rare que cette Assemblée ait à délibérer sur des noms concernant de nouvelles rues ou de nouvelles places. D'ailleurs, de façon assez récurrente, un certain nombre de Collègues, du moins pour ce qui nous concerne, ont émis un certain nombre de propositions ces dernières années.

Par ailleurs, ce projet de Z.A.C. est connu depuis de nombreuses années (surtout quand on sait le retard apporté à sa réalisation), et donc vous avez pu y réfléchir très longtemps !

Je trouve tout de même que vous êtes un peu « sec » quant à votre imagination.

Quelques noms de rues qui figurent sur le plan que vous nous avez distribué : Allée des Bruyères, Parc des Bruyères, rue Hispano-Suiza, Place de la Belle Hispano… Quand vous tenez un nom, vous l'amortissez ! On l'utilise plusieurs fois, c'est vraiment bien amorti !

Mais, en se promenant dans cette future Z.A.C., on arrive ensuite au « Mail de la Soufflerie », à la « Place de la Renaissance » et, j'ai gardé le meilleur pour la fin, à la « rue des Belles-Vues » !

S’agissant de la « rue des Belles-Vues », j'ai une question. J'aimerais savoir qui a eu cette idée. J'aimerais que la personne qui a eu cette idée nous exprime ce soir pourquoi elle a fait cette suggestion, a moins que cela ne soit le fruit d'une réflexion collective...

Dans ce cas, ma question est la suivante : combien étiez-vous à vous réunir pour trouver ce nom « rue des Belles-Vues » ? Sans doute toute la Municipalité, à moins que cela ne soit l'ensemble de votre Groupe…

Plus sérieusement, et là je fais appel à votre esprit républicain à tous, je voudrais rappeler que, ces dernières années, nous avons été amenés à faire un certain nombre de propositions. Je les rappellerai brièvement.

Jean Moulin, fondateur du Conseil National de la Résistance, dont nous célébrons cette année le soixantième anniversaire de sa mort.

D'autres propositions ont été faites : François Mitterrand, Ancien Président de la République, élu au suffrage universel, réélu au suffrage universel (plus glorieusement que Monsieur Chirac), grand homme politique qui a marqué l'histoire de France, que l'on partage ou non ses opinions. Un homme politique qui incontestablement, pour reprendre une de ses expressions, laissera une trace dans l'histoire de notre pays. Je pense à l'abolition de la peine de mort, aux premières mesures sociales de 1981 et à sa participation active à la construction européenne.

Plus récemment, c'était l'année dernière, j'ai proposé, quelques jours après sa mort, que notre Ville attribue le nom du colonel Rol-Tanguy à une rue ou une place. Chacun sait le rôle qu’a joué le colonel Rol-Tanguy, rôle qui a été rappelé dans le discours du Président de la République au moment de ses obsèques aux Invalides. Cet homme était chef de la résistance en Ile-de-France. Il a reçu la reddition de Von Choltitz le 25 août 1944.

Vous le voyez : quelques noms, quelques propositions. Vous avez la majorité, vous pouvez décider, et ce soir vous allez évidemment décider, plutôt que de retenir une de ces trois propositions (et il pourrait y en avoir d'autres), de choisir « rue des Belles-Vues » !

Je vous le dis, tout ceci ne vous honore pas. Tout ceci ne marque pas votre souci de républicanisme. Je crois que dans un dialogue républicain, il est important que la majorité écoute l'opposition. Vous ne représentez pas 100 % des Electeurs de Bois-Colombes. Nous représentons une grande partie des Electeurs de Bois-Colombes.

Vous avez la majorité, je ne le conteste pas, mais être républicain, c'est aussi écouter l'autre. Vous conviendrez que dans les différentes propositions que nous avons faites, on retrouve des sensibilités politiques différentes. Je pense que vous auriez pu en retenir une. Ceci aurait véritablement marqué un souci d'ouverture. Vous avez préféré « rue des Belles-Vues », mais surtout l'option du sectarisme.

M. le Maire.- Je me permettrai de vous répondre que beaucoup plus de gens que vous ne le pensez ont réfléchi sur ces rues. Il n'y a pas que vous qui ayez fait des propositions de nomination de rues à Bois-Colombes. Il y a certes des gens de votre sensibilité, mais d'autres plus proches de ma sensibilité en ont fait également.

Nous avons essayé qu'il n'y ait pas de polémique autour de ces nouvelles voies créées. Je vous accorde qu'elles n'ont pas une originalité fondamentale. Ces nominations sont restées autour de l'histoire d’Hispano, autour de l'histoire de ce Quartier, un point c'est tout.

Si vous croyez que ces noms ont été choisis par sectarisme, vous vous trompez complètement, mais c'est votre point de vue.

M. LE LAUSQUE.- Je pourrais ajouter que la « rue des Belles-Vues » est un ancien nom de rue de Bois-Colombes. La rue du Moulin-Massé, c'est pour faire le pendant au Moulin-Bailly, puisque c’était le deuxième moulin qui existait sur ce Quartier. Quant à la rue Marc-Birkigt, la rue était supprimée. Or il a eu son importance dans ce Quartier avec Hispano-Suiza.

L’Ecole de la Cigogne et le Mail de la Soufflerie vous font peut-être rire, mais cette Soufflerie a aussi marqué l'histoire d’Hispano. La Société Hispano-Suiza est ravie d'avoir pu conserver cette Soufflerie, même si elle nous a occasionné quelques difficultés du fait de son classement. C'est pourquoi ces noms ont fini par être choisis, pour se souvenir qu’Hispano-Suiza a tout de même permis à la Ville d'avoir une certaine prospérité durant un certain nombre d'années.

M. AUZANNET.- Je ne conteste évidemment pas que l'on retienne le nom d’Hispano-Suiza pour une rue. Vous y avez ajouté la « Place de la Belle Hispano », ce n'était pas indispensable.

M. LE LAUSQUE.- C'est le nom de leur plus belle voiture, qui fait encore parler d'elle dans tous les livres et dans toute l’histoire de l’automobile.

Je sais que vous êtes à la R.A.T.P. et qu’il n'y a pas de « Belle Hispano », mais ce véhicule a marqué l'histoire de la Société Hispano Suiza.

M. AUZANNET.- C’est très bien, mais les hommes que je vous ai proposés ont marqué l'histoire de France. Est-ce que sur le nom de Jean Moulin, il y a une polémique ?

M. le Maire.- Je n'ai pas dit qu'il y avait polémique sur le nom de Jean Moulin.

M. AUZANNET.- Alors pourquoi ne retenez-vous pas son nom ?

M. le Maire.- Parce qu'il y en a d'autres également.

M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, je suis déçu. Je suis déçu parce qu'au vu de votre dernière publication, je pensais que la majorité avait un certain esprit, voire une certaine culture et nous n'y étions pas indifférents. Mais voilà que vous nous proposez, je reprends les propos de mon Collègue AUZANNET, quelque chose d'un peu décevant, voire lamentable. Je vais vous dire pourquoi.

Vous avez une opportunité exceptionnelle. C'est vraiment un Quartier neuf qui va être un peu le phare de notre Ville.

Vous avez souhaité lui donner une toponymie, comme vous dites, porteuse de l'image d'un renouveau pour notre Commune, d'un côté, et qui s'inscrive dans l'histoire, de l'autre.

Le caractère de l'époque romantique, personnellement, m'échappe un peu, sur la nécessité de les voir figurer dans notre ville à cet endroit.

Alors l'histoire... L'histoire, c'était l'histoire de notre Commune et c'était l'histoire d’Hispano.

Reprenons l'histoire de notre Commune. Le premier maire, celui qui a organisé les premières élections, Monsieur Louis Duforet, n'a toujours pas une rue. Il n'a toujours pas le moindre symbole sur notre Commune, celui qui a créé notre Ville !

Deuxièmement, Monsieur Jules Collaine, qui a créé les voiries, qui a vraiment été à l’origine même de l'organisation de notre Commune, n'a toujours pas la moindre imagerie ou signalisation sur notre Ville.

N’était-ce pas l'occasion de se ressourcer un petit peu sur ceux qui nous ont permis d'être là aujourd'hui ?

Deuxièmement, s’agissant d’Hispano qui est citée trois fois, une fois m’aurait suffit largement.

Mais Hispano, c'est aussi des moteurs d'avion, vous l'avez dit ; l’Allée Louis-Blériot est là pour le prouver. Mais vous oubliez Nungesser et Coli, vous oubliez Maurice Bellonte, Costes Dieudonné dont l'avion a été construit ici, qui en sont morts et qui ont été les premiers à traverser la France de l'Atlantique vers l’Amérique. N’était-ce pas tout aussi important que Louis Blériot de pouvoir le signifier ?

Ensuite, vous regardez l'avenir. C'est très bien. Il y a un passé proche qui pourrait nous servir. On a parlé de Jean Moulin. Tout à fait ! mais je n'aurais pas non plus été navré de voir figurer Rol-Tanguy, Malraux, voire Chaban-Delmas… Des gens qui quelque part, au moment d'une crise importante, ont su se montrer droits et être un exemple pour nos jeunes de demain.

Enfin, ne croyez-vous pas que c'était aussi l'occasion, plutôt que rue des Belles-Vues, de prendre en exemple deux rues, une pour Mère Térésa et une pour Coluche ?

Merci, Monsieur le Maire. Je pense que cela nécessiterait que l'on ne vote pas aujourd'hui, que l'on remette ce débat à plus tard et qu'une Commission mixte, réunissant les différents Groupes, travaille davantage ce sujet.

M. LE LAUSQUE.- Monsieur LEFEVRE, vous ne connaissez pas bien la toponymie de Bois-Colombes ou en tout cas pas la topographie. Monsieur Duforet a une Villa qui donne rue du Révérend-Père-Corentin-Cloarec. Vous pourrez aller la visiter. Je suppose que c’est parce qu’il résidait dans ce Quartier que la Villa a été dénommée de son nom.

M. LEFEVRE.- Une Villa n'est pas une rue.

M. le Maire.- Bien que je sois très peu démocrate, comme on me le répète à chaque Conseil, figurez-vous que j'avais pensé à Costes et Bellonte. Je me suis plié à une majorité pour laisser Blériot.

M. LEFEVRE.- C'était en plus, à la place de « Belles-Vues ».

Mme ROUSSEL.- Décidément, vous n'avez pas de chance…

M. le Maire.- Ce n'est pas ce que je veux dire.

Mme ROUSSEL.- Si ! Vous n’avez pas de chance. Il y avait un feu d'artifice au 14 juillet, votre équipe n'en veut plus et donc, vous ne faites plus de feu d'artifice. Vous aviez pensé à Costes et Bellonte, mais votre équipe n’en veut pas. Pas de chance !

M. le Maire.- Ce n’est pas la question de ne pas avoir de chance. J'estime ne pas détenir plus la vérité qu'un autre. Lorsque vous parlez des noms des rues, vous voyez vous-même que vous aviez d'autres propositions que Monsieur AUZANNET. Chacun avait des tas de propositions.

Nous avons essayé de trouver des noms pour lesquels nous pensions qu'il n'y aurait pas polémique. Au moins, cela fait parler !

M. LEFEVRE.- Faute de polémique, on a quelque chose de plat, on n'a plus rien. Il n'y a rien de dynamisant dans ces noms de rue. George Sand, Rodin, Gabriel… J'ai discuté avec les gens. Quand je dis Gabriel, on me dit l'Archange… Voilà ! Pour un jeune de cinquième de Bois-Colombes, Gabriel, c'est l'Archange !

M. AUZANNET.- Vous n'avez retenu aucune proposition de l'Opposition. Il y a dix noms à choisir et vous n'avez pas retenu une seule proposition de l'Opposition. Ce n'est pas démocratique.

M. LEFEVRE.- Et surtout, c'est mal fagoté.

M. AUZANNET.- Vous ne vous sentez pas glorieux sur ce truc-là, tout de même !

M. le Maire.- D'autres observations ?

M. AUZANNET.- Vous esquivez vite le débat. Monsieur VOISIN…

M. VOISIN.- Je reviendrai à un cas très simple que l'on a vécu pendant la précédente mandature, qui concernait l’Ecole Françoise-Dolto, aujourd'hui ainsi dénommée. La proposition initiale en Conseil Municipal était « l’Ecole des Tilleuls ».

M. LEFEVRE.- J'ai une proposition, Monsieur le Maire.

M. VOISIN.- Le précédent Conseil était plus démocrate.

M. LEFEVRE.- Etant donné que je n'ai pas proposé que l'on fasse une rue pour vos prédécesseurs, Monsieur Tricon, Monsieur Probst et Monsieur Blinière… On aurait pu !

Plus sérieusement, ne croyez-vous pas que quelque chose pourrait être organisé dans le hall de la Mairie, avec un vote plus ou moins spontané des gens, donnant leur avis sur le nom de ces rues ?

M. le Maire.- Non. Et de plus, nous avons besoin de ces noms de rue rapidement.

M. LEFEVRE.- Je crois que George Sand pourra attendre.

M. le Maire.- Il y a un certain nombre de noms qui étaient déjà donnés. On parle des nouvelles dénominations, c'est-à-dire celles que vous avez citées. Les autres, c'est déjà fait.

M. LEFEVRE.- Par qui ? Qui a décidé de « George-Sand » ? C'est au Conseil Municipal de décider de cela. C'est incroyable !

M. le Maire.- Mais non, ce ne sont pas de réelles voiries. Ce sont des voiries quasiment internes au premier lot d'habitations.

M. LEFEVRE.- Cela ne change rien. C'est au Conseil Municipal et non à l'Aménageur de décider.

M. AUZANNET.- L'Aménageur privé a tout décidé et vous appliquez ce qu'il a décidé. Cela ne nous étonne pas.

M. LEFEVRE.- Qui a décidé ?

M. le Maire.- Nous.

M. LEFEVRE.- A quel moment le Conseil Municipal a-t-il été saisi de ce problème ?

M. le Maire.- Cela remonte à un bon moment.

M. LEFEVRE.- Certainement… 1912, 1914 ?

M. AUZANNET.- L'année dernière, quand j'ai proposé le nom de Rol-Tanguy, quelques jours après sa disparition, vous m'aviez donné votre engagement d’y réfléchir. Là, dix propositions sont faites et vous ne retenez pas cette proposition. Vous n'avez pas tenu votre engagement. Vous n'êtes pas un démocrate. Permettez-moi de le redire.

M. LE LAUSQUE.- Je rappelle tout de même que cette question est venue à la Commission où vous avez brillé par votre absence.

M. AUZANNET.- Je n'ai pas de temps à perdre à vos réunions de Commission où vous ne retenez jamais nos propositions. Cela fait 20 ans que je propose le nom de Jean Moulin.

M. LE LAUSQUE.- Monsieur, vous venez ici uniquement pour faire de belles déclarations pré-écrites. Venez donc travailler en Commission, ainsi on avancera. Comme vous ne venez jamais en Commission, on ne risque pas de faire grand-chose avec vous.

M. AUZANNET.- En 1983, Emile Tricon était Maire, et j'avais déjà proposé le nom de Jean Moulin. Vous étiez vous aussi, Monsieur LE LAUSQUE, sur les mêmes bancs de cette Assemblée, à côté de moi. Des réunions de Commission, depuis 20 ans, il y en a eu, et jamais non plus vous n'avez retenu cette proposition. Alors arrêtez vos salades !

M. LOUIS.- Monsieur AUZANNET, ce que je vais dire va peut-être vous surprendre, mais je ne trouve pas choquant de donner des noms qui n'ont pas de connotation historique ni politique. Allée des Belles-Vues, cela ne me choque pas. Il est bien d'avoir des noms laissés à l’appréciation de chacun. On n'est pas obligé de donner des noms de rue qui rappelle toujours un personnage politique ou historique.

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans l’appellation « Allée des Belles-Vues », mais je me trompe peut-être...

M. LEFEVRE.- C'est magnifique, ce que vous dites ! Je suis très content ! Vous êtes en complète opposition avec votre majorité. Monsieur le Maire a dit qu’il fallait que ce soit porteur de l'image d'un renouveau, de l'histoire du site et repose sur le caractère de l’époque romantique.

M. LOUIS.- On a marié les deux.

M. LEFEVRE.- Vous avez marié George Sand avec Gabriel, sans lui demander son avis !

M. LOUIS.- Rodin, Blériot…

M. le Maire.- Je pense que tout le monde s'est exprimé.

M. AUZANNET.- J'ai été interpellé, je peux peut-être donner un élément de débat.

Monsieur, vous me posez une question, je vous la renvoie : en quoi cela est-il choquant de mettre un homme ou une femme qui a joué un rôle dans l’histoire de France ? En quoi cela est-il choquant ? Je vous pose la question, sauf à vouloir penser que, dans la mesure où cela vient de l'Opposition, systématiquement ce sera rejeté. Je veux bien proposer « rue des Pâquerettes », mais je ne me fais pas d'illusions…

M. LOUIS.- Rien, mais vous retournez le problème à l'envers. Rien n'est choquant d'avoir des noms de rue avec des hommes politiques ou historiques, mais l'inverse n'est pas choquant non plus. Les deux peuvent se marier.

M. AUZANNET.- Alors retenons-les deux : Rue des Belles-Vues et Place Rol-Tanguy, plutôt que Place de la Renaissance.

Mme ROUSSET.- Je voudrais aussi répondre à Monsieur LOUIS. Je me rappelle de ce qui s'est passé le 21 avril, il n’y a pas si longtemps que cela. Je me rappelle la déclaration de Monsieur REVILLON, le soir du 21 avril. J'étais d'accord avec vous ce soir-là. J'ai dû applaudir vos propos, et ce n'est pas tous les jours. J'étais fière de ce que vous disiez, en tant qu'habitante de Bois-Colombes, lorsque vous évoquiez la citoyenneté, l'importance pour les jeunes de connaître l’histoire et le danger auprès duquel on venait de passer. Jean Moulin s'est battu aussi contre ce même danger auprès duquel on est passé.

Place des Belles-Vues, cela ne fait pas réfléchir beaucoup. L'important est de faire réfléchir les jeunes et d’en faire des citoyens.

Ce soir-là, j’avais cru que vous le pensiez aussi. Ce n'était peut-être que des mots, mais si cela pouvait devenir autre chose que des mots et que justement, quand vous inaugurerez cette Z.A.C., vous disiez pourquoi vous avez pensé important de citer des moments importants de notre histoire. Cela peut être Mère Térésa ou Coluche ; des gens qui ont marqué l'histoire, avec un sens. « Belles-Vues », cela n'a pas trop de sens.

M. le Maire.- Vous proposiez François Mitterrand ; d'autres proposent Pompidou… On a essayé de trouver des termes qui sortent de la polémique, mais la preuve est que non, puisque l'on retombe en plein dedans.

M. LEFEVRE.- Il n'y a pas de polémique en prenant Costes et Bellonte.

M. le Maire.- Mais je n'ai rien contre Blériot non plus. Simplement, je n'ai pas 25 rues à donner à des aviateurs.

M. AUZANNET.- Vous ne vouliez pas de polémique. Incontestablement, vous vous êtes trompé. Revenez sur votre décision.

M. le Maire.- Les noms ne sont pas polémiques, c'est déjà ça.

M. AUZANNET.- Si, ils sont polémiques. Je conteste la rue des Belles-Vues

M. le Maire.- Tout le monde s'est exprimé sur la question.

M. LEFEVRE.- On peut réétudier ce problème-là ultérieurement. On n’est pas obligés de voter maintenant.

M. AUZANNET.- Ce n'est pas un démocrate !

M. LEFEVRE.- Et le jour où l’on votera pour votre rue, Monsieur REVILLON, que va-t-on dire ?

M. le Maire.- Je ne suis pas pressé, et de plus je n’y tiens pas.

M. LEFEVRE.- Vous n'êtes pas pressé, mais le Bon Dieu vous rappellera peut-être plus tôt.

M. le Maire.- Je vous remercie, parce que c’est une plaisanterie qui traîne souvent sur le carré des Maires, en sachant où je me trouverai… Je la connais par cœur, et ne la trouve d’ailleurs pas de très bon goût ; je ne pense pas que sur ce sujet, on puisse insister beaucoup. Nous allons passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique: Les dénominations des nouveaux espaces et équipements publics de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes, en sa partie nord, telles que définies au plan joint en annexe, sont approuvées.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. AUZANNET.- Même pas une petite abstention, quel unanimisme !

M. VIELHESCAZE.- Vous, Monsieur AUZANNET, vous faites de l'abstention au moment des Commissions.

M. AUZANNET.- Arrêtez votre cinéma.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur cette convention ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Convention d’équilibre Habitat – Activités à intervenir entre la Commune de Bois-Colombes et l’Etat pour la période 2004-2008, telle qu’annexée à la présente Délibération, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite Convention au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, S. CHANTELOUBE.

5 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : L’offre indemnitaire relative à l’expropriation de la parcelle communale cadastrée Section X, n° 7, sise 3, Avenue de l’Europe à Bois-Colombes, pour un montant total de 55.400 euros (CINQUANTE-CINQ MILLE QUATRE CENTS EUROS) est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l’acte d’adhésion à intervenir.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La cession d’une emprise de 471 m² provenant de la voirie communale déclassée (anciennement rue du Capitaine Guynemer) à la S.N.C. des Bruyères, représentée par son Gérant, la Société SEFRI-CIME, pour le prix d’un euro symbolique est approuvée.

Article 2 : Les cessions à l’euro symbolique s’analysant au regard de la comptabilité publique comme des subventions d’équipement versées (Instruction M 14, Tome II, Titre 3, Chapitre 3), les mouvements comptables relatifs à cette cession seront les suivants :

En opérations d’ordre budgétaires :

Dépense :

Chapitre 67, Charges exceptionnelles.

Compte 6741, Subventions ou dotations d’équipement en nature.

Mandat de dépense : 4.144,80 euros

Recette :

Chapitre 21, Immobilisations corporelles.

Compte 2112, Terrains de voirie.

Titre de recette : 4.144,80 euros

Les crédits budgétaires relatifs à cette cession sont inscrits dans le projet de décision modificative inscrite à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : L’acquisition amiable du bien immobilier sis 11, rue Gramme à Bois-Colombes, cadastré Section D, n° 94, d’une contenance de 845 m², pour le prix de 386.446 euros (TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SIX EUROS), en ce compris une commission d’agence de 36.446 euros (TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SIX EUROS, auquel viendront s’ajouter les frais d’acte, est approuvée.

Article 2 : L’opération sera imputée à la ligne « Immobilisations corporelles -Terrains nus » du Budget communal (21-2111-824 URBANISME).

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Vous avez dû voir qu'il y a eu une opération de préemption, une autre est à l'étude et l'autre, dont nous venons de délibérer, a été retirée.

Y a-t-il des questions sur ces D.I.A. ?

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

M. le Maire.- Je vous remercie.

TRAVAUX – ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Les tarifs des divers droits de voiries et redevances pour occupation du domaine public communal sont fixés suivant tableau ci-annexé à compter du 1^er janvier 2004.

Pour l’ensemble des droits de voirie, toute fraction de mètre carré superficiel ou mètre linéaire sera comptée au mètre carré superficiel ou mètre linéaire supérieur.

Toute fraction d’année, de mois, de jour sera comptée à l’année, au mois ou au jour complet.

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;

- Nature 70321 : Droits de stationnement et de location sur la voie publique ;

- Nature 7033 : Redevances pour appareils distributeurs d’essence ;

- Fonction 822 : Voirie communale et routes.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

SPORTS – JEUNESSE – CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

M. VIELHESCAZE.- Compte tenu de la nouvelle informatisation de la Médiathèque, nous avons pensé qu'il était préférable de n'avoir qu'une seule carte pour les livres et les disques. Ceci doit bien sûr se traduire par une uniformisation des tarifs, et nous avons décidé, pour cette année, de mettre tous les tarifs à 8 euros, c'est-à-dire que dorénavant, que les personnes prennent des livres ou des disques, elles paieront 8 euros, alors qu'auparavant, la section Discothèque payait plus.

Pourquoi ? Parce que le fait de faire une sérieuse économie de personnel et de cartes (les cartes coûtent très cher également) nous permet cette année de ne pas bouger l'ensemble des tarifs. Je pense que notre Opposition sera ravie de voir que pour une fois, nous baissons les tarifs.

Dorénavant, le tarif de la Section Médiathèque sera de 8 euros et de 12 euros pour les hors Bois-Colombes.

Je vous propose de voter cette modification qui simplifiera le travail de la Médiathèque et, en même temps, fera plaisir aux utilisateurs de la Médiathèque Discothèque.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2004, le tarif unique d’inscription du public aux sections Bibliothèque et Discothèque de Prêt de la Médiathèque Municipale Jean-Monnet et de son Annexe Jacques-Brel pour une durée de 365 jours est fixé comme suit :

- Bois-Colombien : 8 euros

- Habitant hors Commune : 12 euros

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;

- Nature 7062 : Redevances et droits des services à caractère culturel ;

- Nature 7088 : Autres produits d’activités annexes ;

- Fonction 321 : Bibliothèques et médiathèques.

Article 3 : La consultation des livres sur place est gratuite pour tous et le prêt de livres est gratuit pour les jeunes jusqu’à 18 ans, les étudiants et certaines catégories de Bois-Colombiens en difficultés pécuniaires.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. VIELHESCAZE.- Sachez qu’en gros, on augmente en moyenne de 3 % (cela peut être de 2,5 % ou de 3,2 %) pour toutes les salles (Restaurant administratif, Salles municipales Abbé-Glatz, Charlemagne, Dolto, Jean-Renoir, les salons de l'Hôtel de Ville, les Gymnases Jean-Jaurès, Smirlian, l'Espace Schiffers).

Les prestations complémentaires sont toujours le prêt de vaisselle, de matériel et la mise à disposition d'une sonorisation avec l'assistance d'un technicien. Le tout, augmentant d'environ 3 %.

Avez-vous des questions ?

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Les tarifs de location des salles municipales et des prestations complémentaires sont, à compter du 1^er janvier 2004, fixés comme suit :

a) - Restaurant administratif municipal sis 3-5, rue Félix-Braquet (Délibération SRP/2003/085 du 23 septembre 2003)

- location de la salle, sans prêt de la cuisine 143 euros
- location de la salle, avec prêt de la cuisine 159 euros

b) - Salle municipale Centre Abbé-Glatz, 136, rue de l’Abbé-Glatz

- location de la salle, sans prêt de matériel 125 euros

c) - Salles municipales Centre Charlemagne, 7, rue Félix-Braquet

- location de la salle (rez-de-chaussée), sans prêt de matériel 181 euros
- location de la salle (sous-sol), sans prêt de matériel 363 euros

d) - Salle polyvalente Françoise-Dolto, 104, rue Henry-Litolff

- location de la salle, sans prêt de matériel 363 euros

La mise à disposition des locaux précités a) à d) recouvre habituellement la plage horaire 9h00 – 24h00. Toutefois la Commune de Bois-Colombes se réserve la possibilité de modifier cette amplitude en fonction de la destination spécifique des équipements et des nécessités du service public.

e) - Salon de l’Hôtel de Ville 634 euros

f) - Salle Jean-Renoir, Villa des Aubépines – rue du Général-Leclerc

Les tarifs de mise à disposition de la Salle Jean-Renoir intègrent l’assistance de deux Agents.

Sociétés locales

- matin, après-midi ou soirée jusqu’à 24 h 00 725 euros
- répétitions 306 euros

Autres Organisateurs

- matin, après-midi ou soirée jusqu’à 24 h 00 1.099 euros
- répétitions 544 euros

g) - Gymnase Jean-Jaurès (de 8 h 00 à 24 h 00) 1.462 euros

h) - Gymnase Albert-Smirlian (de 8 h 00 à 24 h 00) 2.017 euros

2 - Location de la salle de danse Espace Schiffers :

(selon disponibilité, en matinée seulement, tarif horaire) 11 euros

- prêt de vaisselle, participation forfaitaire 147 euros
- prêt de matériel communal extérieur, participation forfaitaire 147 euros
- mise à disposition d’une sonorisation avec assistance d’un Technicien 272 euros

L’application de ces différents tarifs de mise à disposition de locaux et de prestations complémentaires pourra faire l’objet d’une modulation en fonction notamment de :

- la nature de la manifestation ;

- la perception de droits d’entrée ;

- l’Organisateur locataire (Association locale ou hors Bois-Colombes, Association subventionnée par la Commune de Bois-Colombes ou non, etc.) ;

- la conclusion d’un contrat d’objectifs entre la Commune de Bois-Colombes et l’Organisateur locataire.

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante ;
- Nature 752 : Revenus des immeubles ;
- Fonction 020 : Administration générale de la collectivité ;
- Fonction 411 : Salles de Sports et Gymnases.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure et signer avec chaque Locataire une convention pour la mise à disposition d’une salle communale et à demander à ce Locataire le versement d’une caution de 75 euros qui lui sera restituée en l’absence de dégâts matériels ou de déprédations.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Mme LEMETRE.- On va continuer dans les augmentations pour l'année.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2004, les tarifs des activités proposées par le Service Sports et Jeunesse sont fixés comme suit :

- inscription (activités courantes ou ponctuelles) : 27 euros par an ;

- adhésion au Soutien Scolaire : 15,50 euros par an ;

- séances de Soutien Scolaire, enfants de Bois-Colombes, pour 1 h 30 de cours par semaine : 27 euros par trimestre ;

- séances de Soutien Scolaire, enfants hors Commune, pour 1 h 30 de cours par semaine : 41 euros par trimestre ;

- inscription aux Ateliers spécifiques : Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision, entre 25 à 69 euros par an et par Atelier, les montants des droits d’inscription à ces Ateliers spécifiques en fonction de leur nature, de leur durée et de leur coût de réalisation.

Article 2 : A compter du 1^er janvier 2004, les tarifs des séjours de vacances proposés par le Service Sports et Jeunesse sont fixés comme suit :

Article 3 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;

- Nature 70632 : Redevances et droits des services à caractère de loisirs (pour les séjours de vacances) ;

- Nature 7066 : Redevances et droits des services à caractère social (pour le Soutien Scolaire) ;

- Nature 70878 : Remboursements de frais par d’autres redevables (pour les sorties) ;

- Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2004, les tarifs horaires d’utilisation des diverses installations sportives municipales sont fixés comme suit :

- Gymnase Jean-Jaurès : 27,00 euros ;

- Gymnase Albert-Smirlian : 27,00 euros ;

- Salle de gymnastique La Sauvegarde : 27,00 euros ;

- Salle Jean-Jaurès (sous-sol), Tennis de table : 27,00 euros ;

- Salle Jean-Jaurès (sous-sol), Judo ou Danse : 18,00 euros ;

- Court de Tennis intérieur Jean-Jaurès : 11,00 euros ;

- Court de Tennis intérieur Albert-Smirlian : 11,00 euros ;

- Court de Tennis extérieur Albert-Smirlian : 8,50 euros ;

- Terrains extérieurs d’activités sportives Albert-Smirlian : 17,00 euros ;

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante ;
- Nature 752 : Revenus des immeubles ;
- Fonction 020 : Administration générale de la collectivité.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Mme LEMETRE.- Pour mémoire, nous avons 150 enfants inscrits à cette Ecole Municipale des Sports.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Sont fixés comme suit, à compter du 1^er septembre 2004, les tarifs annuels d’accès aux activités d’initiation sportive organisées par l’Ecole Municipale des Sports de Bois-Colombes :

- enfants résidant à Bois-Colombes : 83 euros ;
- enfants résidant hors Bois-Colombes : 99 euros.

Article 2 : Les produits relatifs aux activités proposées par l’Ecole Municipale des Sports seront imputés au Budget de la Commune :

- Chapitre 70 : « Vente de produits finis » ;
- Nature 70631 : « Redevances et droits des services à caractère sportif » ;
- Rubrique 40 : « Services communs ».

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

FINANCES : Rapporteur Monsieur Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique : La Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif de la Commune pour 2003 est approuvée.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

Article Unique : Les mouvements de la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2003 figurant dans le tableau annexé à la Délibération sont approuvés.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Le retour à la Commune, à compter du 1^er janvier 2004, du bâtiment et du terrain d’assiette sis 5, Avenue Robert-Bain à Bois-Colombes, affecté depuis 1999 au Centre Communal d’Action Sociale, est approuvé.

Article 2 : La reprise par la Commune, à compter du 1^er janvier 2004, pour le prix d’un euro symbolique, des éléments d’actif acquis par le Centre Communal d’Action Sociale en vue d’équiper le Jardin d’Enfants sis 5, Avenue Robert-Bain, la Halte-Garderie sise 19, rue Mertens et la Crèche Collective sise 86, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes, est approuvée.

Article 3 : Les crédits budgétaires permettant la réalisation des écritures comptables relatives à l’application des deux articles précédents seront inscrits lors de l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2004.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La reprise par la Commune, pour le prix d’un euro symbolique, à compter du 1^er janvier 2004, des éléments d’actif en provenance de la Caisse des Ecoles de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires permettant la réalisation des écritures comptables relatives à l’application de l’article précédent seront inscrits lors de l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2004.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique: Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2004, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, et mandater les dépenses de la section d’investissement concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et dans la limite des montants qui y sont indiqués.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique: Monsieur le Maire est autorisé à verser aux Associations dont le montant de la subvention 2003 est supérieur ou égal à 10.000 euros et qui en feront la demande, par douzièmes mensuels et dans la limite des crédits inscrits au Budget de la Commune pour 2003, des avances sur subventions, en cas de besoins de trésorerie justifiés survenant avant l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour 2004.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : L’allocation en non-valeur des créances communales irrécouvrables représentant une somme de 14.948,68 euros est approuvée.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au Budget de la Commune, Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », Nature 654 : « Pertes sur créances irrécouvrables », Rubrique 01 : « Opérations non ventilables ».

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Monsieur le Maire est autorisé à donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par le Régisseur titulaire de la régie d’avances du Service Jeunesse de la Commune de Bois-Colombes, pour la somme de 822,09 euros.

Article 2 : Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au projet de Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2003, Chapitre 67 : « Charges exceptionnelles », Nature 678 : « Autres charges exceptionnelles », Fonction 01 : « Opérations non ventilables ».

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 Elu ayant quitté la Salle du Conseil : P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Avant de commencer toutes les Délibérations concernant les garanties communales pour les HLM, nous allons faire une pause de dix minutes à un quart d'heure.

M. AUZANNET.- Le personnel de l'Office Municipal est dans cette salle et attend d’entendre ce qui va se dire à la prochaine Délibération. Je vous propose de différer de quelques minutes cette suspension de séance.

M. le Maire.- Oui, si vous le voulez, après la question suivante. Mais je ne vois pas bien pourquoi...

M. AUZANNET.- Pour les libérer plus tôt.

M. le Maire.- Je veux bien, mais nous délibérons pour une garantie communale. Mais c'est entendu.

M. le Maire.- Des observations ?

Mme ROUSSEL.- Ma question pourrait faire partie des Questions Diverses, mais comme il sera très tard, que tout le monde est fatigué et qu’en général, cela n'intéresse personne, je vais la poser maintenant.

Je voudrais, Monsieur le Maire, s’il vous plaît, que vous nous disiez clairement et sans détour ce qu’il en est du devenir de l'Office Public d’H.L.M. de Bois-Colombes. Selon des rumeurs très persistantes, il semblerait que la Ville ait l'intention de se désengager de cet Office d’H.L.M. On voudrait une réponse qui soit claire et non alambiquée. Cela nous concerne directement et le dossier également.

M. le Maire.- Je vais vous répondre en deux mots, parce que cela ne fait pas partie des questions à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Ensuite, Madame ROUSSEL, vous posez une question dont vous connaissez la réponse, puisque cela a été traité au niveau du Conseil d'Administration de l'Office.

Mme ROUSSEL.- J'étais absente.

M. le Maire.- N'y avait-il aucun représentant de votre tendance ? Je suis étonné, Madame ROUSSEL.

Mme ROUSSEL.- Je suis désolée : il n'y a pas de tendance « locataire ». Si vous permettez, Monsieur Morel était là, et que je sache, il fait partie de la liste dans laquelle je suis.

M. le Maire.- C'est bien ce que je vous dis, et il a entendu, comme tout le monde, que des discussions étaient menées, d'ailleurs avec la Directrice actuelle de l’Office. Il a bien été dit que, de toute façon, lorsque le dossier sera complet, c'est-à-dire après discussion entre les deux Offices, c'est notamment le Conseil Municipal qui aura à en discuter et à décider.

Il est vrai que des discussions sont menées. Cela n'a pas été caché. Il peut y avoir des avantages à ce que notre Office se rapproche de l'Office Départemental. Mais rien n'est fait aujourd’hui.

Mme ROUSSEL.- Comme pour la Résidence André-Chénier, on aura tous les avantages possibles !

M. le Maire.- Cela n'a rien à voir. Vous confondez deux choses. Il ne peut ni s'agir de vente ni d'argent dans ce cas-là. Cela peut être une fusion-absorption, mais en aucun cas une vente. Cela n'a rien à voir. Actuellement, c'est en cours de discussion entre les deux parties.

Mme ROUSSEL.- Quel sera l'avantage de cette fusion ?

M. le Maire.- Sur cette question-là, une fois que les dossiers seront aboutis, nous réunirons une Commission Plénière pour discuter de ce qu'il est décidé de faire. A l'heure actuelle, le dossier est en train de se monter. Vous le savez, des négociations sont menées.

Mme ROUSSEL.- Il est tout de même certain que la Ville se désengagera.

M. le Maire.- Non, ce n'est pas certain, Madame ROUSSEL. Chacun votera en son âme et conscience.

Mme ROUSSEL.- (Rire.)

M. le Maire.- Je regrette, Madame ROUSSEL. Cela vous fait peut-être rire, mais j'estime toujours qu’en France, on a cette chance d'être libre et de pouvoir voter effectivement en son âme et conscience. Je ne pense pas que qui que ce soit, de la majorité ou de l'opposition, fasse autrement.

M. AUZANNET.- Monsieur REVILLON, nous allons quitter cette séance. Nous l'aurions fait beaucoup plus tôt s'il n'y avait pas eu les personnels de l'Office Municipal qui attendaient cette question et un certain nombre d'éclaircissements.

Nous avons été très choqués par votre comportement et celui de votre majorité lors du débat sur les rues et places que nous avons eu tout à l'heure. Nous trouvons ceci tout à fait regrettable. Je considère que vous ne présidez pas cette Assemblée communale avec un esprit républicain. En conséquence, nous quittons cette séance et nous vous laissons « en famille ».

Madame ROUSSEL, Madame CHANTELOUBE, Madame JEGOU, Monsieur VOISIN, Madame ROUSSET et Monsieur AUZANNET quittent la séance.

M. le Maire.- Nous allons tout de même voter cette question qui est venue à l'ordre du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 80.000 euros que l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sis 2-4, Avenue de Savoye à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt destiné à l’acquisition sont les suivantes :

Les caractéristiques du prêt destiné à la construction sont les suivantes :

Article 3 : Au cas où l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes la convention de réservation de logement.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 voix contre : B. LEFEVRE.

6 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Comme prévu, nous allons faire une pause. J'avais prévu des sandwiches, donc si vous voulez manger un sandwich avant de partir, Monsieur LEFEVRE, c'est avec grand plaisir.

Monsieur LEFEVRE quitte également la séance.

La séance est suspendue à 22 heures 12 et reprise à 22 heures 32.

A la reprise de la séance, les Conseillers Municipaux membres du Groupe « Alliance à Gauche à Bois-Colombes » annoncent à Monsieur le Maire et à leurs Collègues leur intention de quitter la salle du Conseil et de ne pas assister à la suite des délibérations.

Arrivée de Monsieur MEILLAUD.

FINANCES : Rapporteur Monsieur Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes octroie à l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sis 2-4, Avenue de Savoye à Bois-Colombes, à hauteur de 8.143 euros dès réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif pour l’exercice 2003, Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », Article 65717 : « Subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux », Fonction 72 : « Aide au secteur locatif ». Le principe d’étalement des charges s’appliquera à cette subvention conformément à la délibération du 25 mars 1997.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 3.221.820 euros que l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 34 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sur la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques des prêts destinés à l’acquisition sont les suivantes :

Les caractéristiques des prêts destinés à la construction sont les suivantes :

Article 3 : Au cas où l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes la convention de réservation de logements.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Je précise tout de même pour tout le monde que sur les opérations de la Z.A.C. des Bruyères (puisque nous allons délibérer également pour la surcharge foncière pour l'Office départemental), toutes les surcharges foncières sont prises en compte par l'Aménageur qui rembourse l'intégralité à la Commune.

Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes octroie à l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération de construction de 34 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) dans la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes, à hauteur de la somme de 103.106 euros dès réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif pour l’exercice 2003, Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », Nature 65717 : « Subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux », Fonction 72 : « Aide au secteur locatif ». Le principe d’étalement des charges ne s’appliquera pas à cette subvention.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 4.182.928,52 euros que l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition-construction de 48 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 logements P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) situés dans la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques des prêts destinés à l’acquisition sont les suivantes :

Les caractéristiques des prêts destinés à la construction sont les suivantes :

Article 3 : Au cas où l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine la convention de réservation de logements.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté

la Salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes octroie à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération de construction de 50 logements dont 48 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 logements type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) situés dans la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes, à hauteur de 186.017 euros dès réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Décision Modificative n°2 du Budget Primitif pour l’exercice 2003, Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », Nature 65717 : « Subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux », Fonction 72 : « Aide au secteur locatif ». Le principe d’étalement des charges ne s’appliquera pas à cette subvention.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? On passe au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 1.000 euros que la Fondation pour le Logement Social se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition et la réhabilitation d’une maison type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sise 117, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant : 1.000 euros
- Durée d’amortissement : 3 ans
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,95 % (La révisabilité des taux d’intérêt est fonction de la variation du taux de Livret A. )
- Annuités : constantes

Article 3 : Au cas où la Fondation pour le Logement Social, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, la Fondation pour le Logement Social.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 abstention : A. MEILLAUD.

7 Elus ont quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 120.000 euros que la Fondation pour le Logement Social se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition et la réhabilitation d’une maison type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sise 117, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant : 120.000 euros
- Durée d’amortissement : 2 ans
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,95 % (La révisabilité des taux d’intérêt est fonction de la variation du taux de Livret A.)
- Annuités : constantes

Article 3 : Au cas où la Fondation pour le Logement Social, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, la Fondation pour le Logement Social.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 abstention : A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes octroie à la Fondation pour le Logement Social une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération de d’acquisition-réhabilitation d’une maison type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sise 117, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, à hauteur de la somme de 3.476,55 euros dès réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif pour l’exercice 2003, Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », Nature 65717 : « Subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux », Fonction 72 : « Aide au secteur locatif ». Le principe d’étalement des charges s’appliquera à cette subvention conformément à la délibération du 25 mars 1997.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 abstention : A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 1.000 euros que la Fondation pour le Logement Social se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition et l’amélioration d’un appartement P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sis 12, Allée des Dames à Bois-Colombes afin de reloger une personne à mobilité réduite.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant : 1.000 euros
- Durée d’amortissement : 3 ans
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,95 % (La révisabilité des taux d’intérêt est fonction de la variation du taux de Livret A. )
- Annuités : constantes

Article 3 : Au cas où la Fondation pour le Logement Social, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, la Fondation pour le Logement Social.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 81.000 euros que la Fondation pour le Logement Social se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition et l’amélioration d’un appartement P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sis 12, Allée des Dames à Bois-Colombes afin de reloger une personne à mobilité réduite.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant : 81.000 euros
- Durée d’amortissement : 2 ans
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,95 % (La révisabilité des taux d’intérêt est fonction de la variation du taux de Livret A. )
- Annuités : constantes

Article 3 : Au cas où la Fondation pour le Logement Social, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, la Fondation pour le Logement Social.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté

la Salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes octroie à la Fondation pour le Logement Social une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération de d’acquisition-amélioration d’un appartement type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sis 12, Allée des Dames à Bois-Colombes, à hauteur de la 6.335,50 euros dès réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Décision Modificative n°2 du Budget Primitif pour l’exercice 2003, Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », Nature 65717 : « Subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux », Fonction 72 : « Aide au secteur locatif ». Le principe d’étalement des charges s’appliquera à cette subvention conformément à la délibération du 25 mars 1997.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues le projet de Délibération concernant le Recensement Rénové de la Population.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Monsieur MEILLAUD.

M. MEILLAUD.- Je sais bien que c'est une mesure qui ne touche pas que Bois-Colombes. Je ne comprends pas très bien comment on va arriver véritablement à établir la population des Villes à partir de sondages.

D'autre part, je ne vois pas pourquoi l'Etat confie aux Communes la charge financière de l'opération.

M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD, la seule réponse que je peux vous faire est que c'est la loi qui a été votée au niveau de l'Assemblée. Il a été décidé de procéder effectivement par sondages. Des immeubles seront désignés. C’est l’INSEE qui se charge de désigner l'échantillon le plus représentatif possible.

Effectivement, soit c’est à la charge des Communes, soit les Communes en chargent un Organisme extérieur, mais de toute façon, ce sont les Communes qui paieront. En l'occurrence, c'est tout de même en prenant nous-mêmes les Agents que cela nous coûte le moins cher. C'est une décision d'Etat.

M. MEILLAUD.- On ne peut donc pas voter non !

M. le Maire.- Voilà... Y a-t-il d'autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique : La décision de principe par laquelle la Commune prendra en charge, chaque année à compter de l’exercice 2004, l’organisation et l’exécution des opérations de Recensement Rénové de la Population sur son territoire est approuvée.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 abstention : A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

CIMETIERE COMMUNAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les dossiers concernant le Cimetière communal.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Je crois que cela fait à peu près 2 % d'augmentation. C'est une actualisation.

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2004, les tarifs de l’octroi et du renouvellement des concessions funéraires au sein du Cimetière Communal sont fixés comme suit :

- 144 euros pour une concession décennale ;
- 72 euros pour une concession décennale enfant ;
- 592 euros pour une concession trentenaire ;
- 296 euros pour une concession trentenaire enfant.

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;
- Nature 70311 : Concessions dans les cimetières ;
- Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? C'était simplement pour ajouter les urnes funéraires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2004, est fixé à 37 euros, tarif unique, le montant des taxes communales perçues sur les diverses opérations funéraires que les familles sont susceptibles de faire effectuer au sein du Cimetière Communal :

- inhumation ; - séjour en caveau provisoire ; - construction de caveau (à raison d’une taxation par case construite) ; - arrivée d’urne funéraire destinée à être scellée sur un monument ou à être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case du Columbarium communal.

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70312 : Redevances et taxes funéraires ; - Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance des termes et des conclusions du Rapport Annuel d’activité présenté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (S.I.F.U.R.E.P.) au titre de l’exercice 2002.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les dossiers concernant le personnel communal.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions sur la liste qui vous a été soumise ? Monsieur MEILLAUD.

M. MEILLAUD.- Non pas tellement sur la liste, mais sur le contenu de la Délibération. J'avais l'impression que le logement de fonction par nécessité absolue de service pour Madame la Directrice Générale existait déjà. Mais je me trompe peut-être. Je ne vois pas pourquoi on vote de nouveau là-dessus.

M. le Maire.- Non, il n'y avait pas de vote là-dessus. On a voté une fois sur ce Pavillon qu'occupait la Directrice générale des Services afin de lui consentir une convention d'occupation.

En revanche, on avait voté à propos de ce Pavillon - puisqu'il était question du déménagement de Madame la Directrice Générale des Services - sur l'attribution pour nécessité absolue de service, l'attribution au Directeur ou à la Directrice des Services Techniques de l'Urbanisme. Il y a finalement changement.

Je rappelle que cela avait été créé sous le gouvernement Jospin. Je regrette que l'Opposition ne soit plus là : si elle s'était opposée sur cette question… L'attribution par nécessité absolue de service d’un logement pour la Directrice Générale des Services est bien prévue par les textes. Donc, nous remettons ce Pavillon.

Le Pavillon rue Charles-Duflos est, quant à lui, pour le Directeur ou la Directrice des Services Techniques de l’Urbanisme.

Je vous précise deux choses. L'avantage de mettre ces Pavillons au niveau des nécessités absolues de service veut dire que, lorsque les personnes quittent leurs fonctions, elles quittent également les logements.

Historiquement, à Bois-Colombes, nous allons finir par ne plus avoir, dans tous les Pavillons et logements de la Commune, que des retraités, ce qui est un peu gênant par rapport aux fonctionnaires qui sont en exercice.

Deuxième chose que beaucoup de personnes ignorent : lorsque vous attribuez un logement par nécessité absolue de service, je parle notamment pour les cadres supérieurs de la Mairie, cela fait sauter un certain nombre de primes, et donc il n'est pas fatal qu'ils demandent d'exercer ce droit, parce qu'une fois que l'on a décrété que ces Pavillons pouvaient être donnés pour ces postes-là, avec une nécessité absolue de service, l'attribution nominative à la personne se fait par arrêté mais aussi par discussion. Effectivement, ce n'est pas forcément le plus avantageux, puisque comme je vous l'ai dit, cela fait sauter un certain nombre de primes des rémunérations. Il faut le savoir.

M. MEILLAUD.- La fin de ma question était de savoir si le Pavillon qui est 39, rue Charles-Duflos n'est pas déjà occupé par un Fonctionnaire.

M. le Maire.- Il l'était par un Fonctionnaire qui l'occupait par nécessité de service. Comme il n'y a plus de nécessité de service de ce Fonctionnaire, il le sait, il doit libérer ce Pavillon. Bien sûr, on ne va pas le mettre sur le trottoir avec ses meubles, mais il cherche un logement et on va peut-être même l’aider à en trouver un.

Plutôt que de refaire des Délibérations diverses et variées, puisque tous les Gardiens, et c'est normal, sont dans des Bâtiments publics, nous avons tout passé d'un coup.

Y a-t-il d'autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique : A compter du 1^er janvier 2004, la liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service, et leurs conditions d’occupation est fixée comme suit dans le tableau annexé.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 abstention : A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? C'est une remise à jour à partir des derniers textes que l'Etat a fait paraître.

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière administrative.

Article 2 : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière technique.

Article 3 : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sociale.

Article 4 : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière culturelle.

Article 5 : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sportive.

Article 6 : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière police.

Article 7 : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière animation.

Article 8 : Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime pour les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1^er : Il est créé au tableau des effectifs de la Commune un emploi d’attaché territorial.

Article 2 : La rémunération afférente à cet emploi sera imputée au Budget communal :

- Chapitre 012 : « Charges de personnel » ; - Nature 64111 : « Rémunération principale ».

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la Salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article Unique : Monsieur Roger Christian NOUVIER, Adjoint administratif principal de 2^ème classe, est désigné comme le candidat du Conseil Municipal pour le poste de Directeur de la Régie Municipale pour l’exploitation du Stationnement Payant de Bois-Colombes.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 Elus ayant quitté la salle du Conseil : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie.

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

- dénoncé le contrat n° 511002 conclu avec la Société NILFISK pour la maintenance d’une auto laveuse C38 au Gymnase Jean-Jaurès, d’une auto laveuse C51 et d’une mono brosse SD4340 au Gymnase Abert-Smirlian, la date d’expiration étant le 31 décembre 2003 ;

- signé avec la Société France Télécom Transpac un contrat pour une durée indéterminée portant mise à disposition du Logiciel Station TEDECO-PC de transmission de données numériques, la tarification des prestations étant dégressive en fonction de la quantité de caractères alphanumériques transmis ;

- signé avec l’Association Tarot Bois-Colombes une convention de mise à disposition à titre gratuit des salles de réunion 1 et 2 du Centre de Loisirs de l’Abbé-Jean-Glatz les samedis pour la saison des tournois du 6 septembre 2003 au 19 juin 2004 ;

- signé avec l’Association Philotechnique de Bois-Colombes une convention d’une durée de trois ans reconductible pour l’Accueil du « Point-Cyb », mission complémentaire du Bureau d’Information Jeunesse, pour une dépense de 18.303,63 euros en investissement et une participation de 8,67 euros de l’heure aux frais de maintenance pour l’année 2003 ;

- signé avec le Comité Départemental des Hauts-de-Seine de Gymnastique Rythmique une convention de mise à disposition de la grande Salle du Gymnase Jean-Jaurès les 27, 28 et 29 octobre 2003 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 pour un montant total de 546 euros ;

- signé avec le Lycée Albert-Camus une convention pour la location des installations sportives du Gymnase Max-Boy pour la période du 1^er septembre 2003 au 30 août 2004, le tarif étant fixé à 22,66 euros pour le Gymnase C, 13,39 euros pour la Salle Rythmique et 52,23 euros pour la Piscine ;

- fixé le prix des places de la soirée cinématographique de trois films « Soirée Comics » du samedi 27 septembre 2003 à la Salle Jean-Renoir à 9,50 euros, la billetterie de tarif réduit de couleur bleu foncé de 2,50 euros étant utilisée et déclassée à 3,17 euros à l’occasion de cette opération ponctuelle ;

- signé avec la Société S.A.R.L. KARAVANE PRODUCTIONS, qui se substitue à la Société S.A.R.L. ARSEL PRODUCTIONS, un contrat pour un Concert de Jazz avec Georges ARVANITAS intitulé « Toute l’histoire du piano-jazz en 90 mn » présenté le vendredi 17 octobre 2003 à la Salle Jean-Renoir, pour un montant de 2.637,50 euros, le prix des places étant fixé à 14 euros pour le tarif plein et à 9,50 euros pour le tarif réduit ;

- signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n °AA301121 pour garantir le matériel de location utilisé pour le spectacle « La Fille de Madame Angot » le 18 mai 2003 à la Salle Jean-Renoir, pour un montant total de 153 euros, la présente décision annulant celle du 23 juillet 2003 rattachée par erreur au spectacle « Tout bascule » du 24 mai 2003 ;

- signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n °AA301113 pour garantir le matériel de location utilisé pour le spectacle « Tout bascule » présenté le 24 mai 2003 à la Salle Jean-Renoir, pour un montant total de 153 euros ;

- Signé avec la Compagnie AXA Art un contrat n° 000843447 pour garantir l’exposition « COASTAL ATTITUDES » présentée au Centre Charlemagne du 3 au 20 octobre 2003, pour un montant de 400 euros ;

- signé avec les CONCERTS DE VALMALETE un contrat pour la cession d’un concert de piano de Cédric TIBERGHIEN le vendredi 26 mars 2004 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 6.860 euros, le prix des places étant fixé à 23 euros pour le tarif plein et à 20 euros pour le tarif réduit ;

- signé avec C.J.M.C. un contrat pour la cession d’un spectacle de FLAMENCO VIVO présenté le vendredi 7 mai 2004 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 3.859,19 euros, le prix des places étant fixé à 20 euros pour le tarif plein et à 17 euros pour le tarif réduit ;

- signé avec l’Association « Antony Artist » un contrat de cession pour un spectacle avec Thierry MORGANE et Franck BRUN en hommage à Joe Dassin présenté le dimanche 2 mai 2004 à 15 heures Salle Jean-Renoir pour un montant de 2.744,08 euros, le prix des places étant fixé à 14 euros pour le tarif plein et à 9,50 euros pour le tarif réduit ;

- fixé le nombre de participants ainsi que le taux de rémunération établi selon les règles légales pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au Centre Culturel et à l’Espace Schiffers, et fixé les tarifs entre 7 et 127 euros par personne selon les stages ;

- signé avec la Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 850 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes pour un montant de 361,55 euros T.T.C.(T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 1.150 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes pour le Gala des Anciens 2004, pour un montant de 489,15 euros T.T.C.(T.V.A. 19,6 %) ;

- procédé, par deux arrêtés successifs, à des virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un chapitre et d’une même opération du Budget de la Commune pour l’exercice 2003, certains crédits se révélant insuffisants alors que d’autres présentaient des disponibilités.

M. le Maire.- Je pose la question à Monsieur MEILLAUD : est-il nécessaire, puisque vous avez dû recevoir toutes les Notes d'Information, que je vous les lise intégralement ? Je peux bien sûr répondre à toutes celles qui vous poseraient question, mais il n'y en a vraiment aucune qui présente un intérêt. Comme il n'y a pas de public et qu'il n'y a que nous, je veux bien lire toute la liste si vous le souhaitez, ou sinon, si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire.- Avant de vous laisser la parole pour les Questions Diverses, j’ai quelques petits renseignements à vous fournir.

Je voulais indiquer que le total des dons collectés pour le Téléthon sur Bois-Colombes (de nombreux Fonctionnaires s'impliquent, et notamment le Service Culturel), sans qu'il n'y ait eu de vente aux enchères, s’élève cette année à 9.243 euros recueillis lors des animations qui étaient organisées, sans préjuger des dons directs faits par les Bois-Colombiens.

D’autre part, il y a à l'heure actuelle un débat national sur l'avenir de l'école. Le gouvernement a engagé une grande consultation nationale sur l'avenir de l'école. Cette consultation est un débat ouvert à tous et à toutes, aux praticiens d’écoles bien entendu, mais aussi à toutes les familles, à toutes professions, à tous les Français.

Dans le Département des Hauts-de-Seine, une première série de débats propres à la communauté éducative, organisés par l’Inspection académique, se tiendront du 8 au 20 décembre 2003 :

- le lundi 8 décembre, de 17 à 20 heures, un débat a eu lieu pour les écoles maternelles et élémentaires à la Salle Jean-Renoir ; - le vendredi 12 décembre, de 14 à 19 heures, à la Cité scolaire Albert-Camus ; - le samedi 13 décembre, de 9 heures à 11 heures 30, au Collège Albert-Camus.

D’autres débats auront lieu dans les Etablissements scolaires de Bois-Colombes, sans précision exacte des lieux à ce jour. On sait qu'il y en aura notamment un à Dolto, qui réunira deux Ecoles, et certainement un à Paul-Bert samedi matin.

Du 15 au 19 décembre, dans chaque arrondissement, sera organisée une réunion ouverte au grand public, avec trois grands thèmes :

- la définition des missions de l’école ; - les voies et moyens de la réussite des élèves ; - l’amélioration du fonctionnement de l'école.

Les dates et lieux retenus pour ces événements sont les suivants :

- lundi 15 décembre 2003, de 17 à 20 heures au Théâtre des Amandiers, 7, Avenue Pablo-Picasso à Nanterre. - mercredi 17 décembre 2003, de 17 à 20 heures, Salle André-Malraux, 1, Avenue Léon-Armel à Anthony. - jeudi 18 décembre 2003, de 17 à 20 heures à l’Espace Landowski, salle de conférence, 28, Avenue André-Morizet à Boulogne-Billancourt.

Maintenant nous allons passer aux Questions Diverses, mais avant je dirai juste que j'ai trouvé dommage, compte tenu de l'attitude de l'Opposition qui pour des histoires de rues en a fait une montagne, que l’on ait passé sous silence cette convention que nous signons avec l'Etat, qui nous donne la possibilité d'avoir 60.000 m² supplémentaires de bureaux dans la Zone d'Activité des Bruyères.

Ce n'était pas forcément des discussions faciles à mener. Elles ont été menées au niveau politique mais également au niveau des Services, avec le Département et la Région, puisque c'est le Préfet de Région qui donne son accord sur ces agréments.

Aujourd'hui, cette convention a été acceptée et c'est une bonne chose pour l'avenir de Bois-Colombes. Nous aurons un total de 110.000 m² de bureaux, alors qu'au départ, il en était prévu 52.500 m².

Je suis prêt à répondre aux Questions Diverses des uns et des autres.

S'il n'y en a pas, je n'ai plus qu'à vous souhaiter une excellente soirée et à remercier notre Opposition de gauche de nous avoir fourni un Conseil aussi rapide et, je l'avoue, assez inattendu.

Franchement, je ne pense pas qu'ils aient un seul moment pensé que nous puissions appeler les rues de la Zone d'Activités François Mitterrand et autres... Dire que je ne suis pas républicain parce que je n'ai pas accédé à leur désir, alors que nous avons pris des noms très neutres, paraît d'une grande absurdité. Mais c'est ainsi.

Bonsoir et merci, mes chers Collègues.